connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
breves
breves
starbuzz
actualite
accueil

Traité Européen de Lisbonne : la France l’a officiellement ratifié aujourd’hui


Dans : International, Politique, Europe, Associations organisations

Publié au Journal officiel, le Traité Européen de Lisbonne a été ratifié par Nicolas Sarkozy, portant ainsi, la France au rang de 1er pays fondateur de l'Union européenne ayant donné son accord au Traité et ce, 21 mois après le « non » du référendum (29 mai 2005) des Français face à ce projet de Constitution de l'Union européenne. C’est donc après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie, que la France est a dit « oui ».

Rappelons que le Parlement français avait donné son accord du jeudi 7 au vendredi 8 février dernier en adoptant le projet de loi autorisant le pouvoir exécutif à le ratifier.

Le 13 décembre dernier, 27 Etats membres de l'Union européenne avaient signé à Lisbonne le traité qui remplace le (défunt) projet de Constitution.

Dans ce nouveau traité, la Constitution abandonne les symboles de l'Union (hymne, drapeau, devise) ainsi que, la référence à l'objectif économique de « concurrence libre et non faussée ».

Ce traité de Lisbonne prévoit également, des avancées institutionnelles telles que, la durée de mandant du président du Conseil européen élu à 2 ans et demi renouvelables.

Si d’autres pays membres n’ont pas encore fixé de calendrier précis, l’Allemagne,elle s'est engagée à ratifier au premier semestre 2008, la Suède ou l'Espagne quant à elles, ont prévu un vote en novembre prochain, l’Irlande en Mai prochain alors que les Pays-Bas (qui avaient eux aussi dit "non" à la constitution lors d'un référendum en 2005), "s'efforce de conclure le processus de ratification" pour 2008.

L'unique pays ayant annoncé un référendum est l'Irlande, où le scrutin pourrait avoir lieu en mai. En Grande-Bretagne, la procédure parlementaire est en cours et devrait prendre plusieurs semaines et en Slovaquie, un conflit entre partis a conduit au report de la ratification…







depeche Il y a 649 jours 21 heures 13 minutes

Le Jeudi 14 Février 2008
Postée par Yelen

Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek




Voir aussi sur Web-Libre 





L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 14 heures 41 minutes : FNAC, l’historique
actu en direct Il y a 14 heures 56 minutes : Vanessa Paradis - Il y a - Youtube
actu en direct Il y a 16 heures 3 minutes : Masters de Londres 2009, Novak Djokovic a gagné sur Nikolay Davydenko
actu en direct Il y a 16 heures 49 minutes : Maman cherche l'amour c'est quoi ce truc ?
actu en direct Il y a 16 heures 52 minutes : Marilyn Manson : Zénith à Toulouse (31), le 29 novembre 2009


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :



Liens connexes








Actu Moto 10- brèves Actu Moto
Actu Musique 969- brèves Actu Musique
Actu People 307- brèves Actu People
Actu Petites annonces 0- brèves Actu Petites annonces
Actu Photo 26- brèves Actu Photo

Actu Politique 685- brèves Actu Politique

Actu Références 4- brèves Actu Références
Actu Régional 140- brèves Actu Régional
Actu Rencontre 3- brèves Actu Rencontre
Actu Restaurants 8- brèves Actu Restaurants
Actu Santé 188- brèves Actu Santé

> Voir toutes les catégories <