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Traité Européen de Lisbonne : la France l’a officiellement ratifié aujourd’hui


Dans : International, Politique, Europe, Associations organisations

Publié au Journal officiel, le Traité Européen de Lisbonne a été ratifié par Nicolas Sarkozy, portant ainsi, la France au rang de 1er pays fondateur de l'Union européenne ayant donné son accord au Traité et ce, 21 mois après le « non » du référendum (29 mai 2005) des Français face à ce projet de Constitution de l'Union européenne. C’est donc après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie, que la France est a dit « oui ».

Rappelons que le Parlement français avait donné son accord du jeudi 7 au vendredi 8 février dernier en adoptant le projet de loi autorisant le pouvoir exécutif à le ratifier.

Le 13 décembre dernier, 27 Etats membres de l'Union européenne avaient signé à Lisbonne le traité qui remplace le (défunt) projet de Constitution.

Dans ce nouveau traité, la Constitution abandonne les symboles de l'Union (hymne, drapeau, devise) ainsi que, la référence à l'objectif économique de « concurrence libre et non faussée ».

Ce traité de Lisbonne prévoit également, des avancées institutionnelles telles que, la durée de mandant du président du Conseil européen élu à 2 ans et demi renouvelables.

Si d’autres pays membres n’ont pas encore fixé de calendrier précis, l’Allemagne,elle s'est engagée à ratifier au premier semestre 2008, la Suède ou l'Espagne quant à elles, ont prévu un vote en novembre prochain, l’Irlande en Mai prochain alors que les Pays-Bas (qui avaient eux aussi dit "non" à la constitution lors d'un référendum en 2005), "s'efforce de conclure le processus de ratification" pour 2008.

L'unique pays ayant annoncé un référendum est l'Irlande, où le scrutin pourrait avoir lieu en mai. En Grande-Bretagne, la procédure parlementaire est en cours et devrait prendre plusieurs semaines et en Slovaquie, un conflit entre partis a conduit au report de la ratification…


depeche Il y a 204 jours 1 heure 13 minutes

Le Jeudi 14 Février 2008
Postée par Yelen

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