PV électronique : fonctionnement de cette nouvelle forme de PV


Dans : Juridique Fiscal

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Le Procès-Verbal ou PV Électronique a pris, depuis sa mise en fonction, de plus en plus le pas sur les papillons ou timbre amende. L'année 2011 va marquer la généralisation de cette forme de répression des délits routiers. Ceci notamment en raison de la décision des députés de l'assemblée nationale.
Cette décision a été entérinée par le conseil de gouvernement le 30 juin de l'année 2010. L'objectif affiché par cette mesure est le gain de temps. Il permet également à l'administration publique d'augmenter les recettes perçues dans ce domaine.
Ce sont donc les collectivités territoriales qui s'en frotteront les mains. Désormais, l'automobiliste ne verra plus de papier mais plutôt, tout un ensemble d'équipements électroniques. Les agents de police auront à leur disposition une tablette PC, un scanner ainsi qu'un stylet électronique. Ce sont ces éléments qui serviront à notifier la verbalisation du conducteur.
Les informations concernant l'amende prendront instantanément la direction du Centre national de traitement des infractions automatisées. Ce centre qui avait déjà sous sa coupole la gestion des PV en provenance des radars, traitera également ces nouvelles amendes. Le centre devrait tabler sur 34 millions de traitements d'infractions au total.
Ce seront en effet 25 millions de PVE qui devront être notifiés. Ce centre est situé à Rennes en Bretagne. Cette nouvelle procédure aura le mérite de diminuer le temps de traitement des verbalisations de moitié.
Cette plus grande efficacité du Procès-Verbal Électronique ou PVE aboutira à la réception par le fautif de l'amende, par voie postale. Le Procès-Verbal Électronique ne fait néanmoins pas l'unanimité du côté des usagers. En effet, les procédures de clémence au niveau des PV écrits seront, avec l'avènement du PVE, en nette diminution. Les PVE devraient notamment rapporter une hausse des recettes des verbalisations policières de 10%.
Ils rapporteront ainsi une somme d'une cinquantaine de millions d'euros en plus qui feront, à coup sûr, le bonheur des communes à qui elle est destinée. Les automobilistes ne le voient pourtant pas ainsi, car ils ont le sentiment d'être rackettés.
De plus, le Procès-Verbal Électronique sera appliqué à la totalité des infractions routières. L'automobiliste aura donc 520 raisons de faire encore plus attention au volant de son véhicule.


pv electronique
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depeche Il y a 2552 jours 13 heures 56 minutes

Le Mardi 19 Juin 2012
Postée par Toli ()
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