Qu'appelle-t-on propriété intellectuelle ?


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La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits relatifs concernant les oeuvres intellectuelles. Elle est constituée de plusieurs branches. La première est celle du patrimoine littéraire et artistique. Elle touche spécifiquement les créations de l'esprit. Il s'agit du droit d'auteur, droit des voisins et du copyright. On parle dans ce cadre du droit moral, celui qui permet à l'auteur de posséder désormais les droits exclusifs sur son livre. Ainsi, il décide des périodes et des règlements de publication. Le copyright le protège dans ce sens en ce qui concerne les copies illégales de ses productions. La seconde branche concerne la propriété industrielle. Elle touche notamment les ouvrages dits « utilitaires » tels que le certificat d'obtention végétale et le brevet d'invention. En parallèle, elle régit les signes distinguant les enseignes ou les produits comme le nom de domaine, la marque commerciale ou l'appellation d'origine. Le terme apparaît pour la première en 1967 avec la naissance de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. On parle alors d'enregistrement auprès de l'OMAPI. Ce dernier s'engage entre autres à protéger l'honneur et la réputation de l'auteur. D'un côté, cette association a été créée pour protéger les différentes inventions artistiques reconnues ainsi que leurs inventeurs. D'un autre côté, l'émergence de la technologie a favorisé sa mise en place. L'évolution incessante des compositions artistiques en terme de nombre et de qualité y a également joué un rôle important. La mise en place de cette protection contribue à motiver encore davantage les créateurs. Cet esprit de protectorat comporte des limites dans le temps, mais il existe une possibilité de renouvellement de l'enregistrement. Pour la marque, par exemple, la préservation ne dure que 10 ans. Il faut rappeler qu'une inscription auprès de l'OMAPI exige le paiement d'un frais d'enregistrement en fonction de la durée de validité de la protection.


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depeche Il y a 3208 jours 19 heures 44 minutes

Le Mercredi 06 Octobre 2010
Postée par Toli ()
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