Baptisé « modernisation du marché du travail », la réforme du Contrat à Durée Indéterminée est en marche !

En effet, ce projet de loi qui doit être présenté ce matin au Conseil des Ministres, traduit fidèlement l’accord négocié en janvier dernier par les partenaires sociaux.

Loin des ambitions affichées au cours de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy (qui voulait un « contrat unique » facilitant le licenciement), le texte consacre le Contrat à Durée Indéterminée comme « forme normale et naturelle du Contrat de travail » (selon le Ministère du travail).

Quant aux conditions du licenciement, elles exigent toujours une « cause réelle et sérieuse ».

Quant aux ruptures de contrat de travail à l’amiable, elles sont encadrées.

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