Le projet français Hadopi rejeté par le Parlement européen


Dans : Parlement européen, Gouvernement

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Un projet français avait été concocté sous le nom de « riposte graduée » afin de lutter contre le piratage sur Internet.

Il s’agissait d’envoyer un premier message d’avertissement à ceux qui téléchargent des œuvres protégées de manière illégale. En cas de récidive, un second avertissement était envoyé.

Par la suite arrivait alors la coupure pure et simple de l’accès à Internet durant plusieurs mois, l’Internaute devant pourtant continuer à payer son abonnement.

Hadopi, c’est le nom de l’autorité administrative qui devait être chargée de surveiller le téléchargement illégal et de prononcer la condamnation de la coupure.

Si hier le Parlement européen a voté le « Paquet Télécom » pour définir le cadre des prochaines réglementations concernant les télécoms en Europe, des artistes ou leurs ayant-droits avaient déposé des amendements sur les contenus licites en soutenant le projet français.

En riposte, d’autres eurodéputés comme Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zuzana Roithava avaient déposé l’amendement 138 qui établissait qu’ « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judicaire ».

Cet amendement a été adopté à une large majorité, ce qui signifie que la Justice ne peut être contournée en la matière et que cette structure administrative obscure et nommée par on ne sait qui, qu’était Hadopi devrait passer aux oubliettes.

Cependant, rien n’interdit au gouvernement de présenter son projet au Parlement français mais on voit mal la France, Présidente de l’Union européenne, passer outre le vote massif des députés européens.


téléchargement illégal, Parlement européen
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depeche Il y a 4301 jours 2 heures 9 minutes

Le Jeudi 25 Septembre 2008
Postée par Toli. ()
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