Le projet de budget 2009 concernant la Sécurité sociale comportait une prime transport. Cette aide s’articulait pour les trajets domicile-travail autour de deux volets : l’extension de la prise en charge obligatoire de 50 % par l’employeur des titres de transports collectifs (disposition mise en place en Ile-de-France) et la prise en charge facultative des frais d’utilisation d’un véhicule personnel avec une limite de 200 euros par an. Le deuxième volet était bien sûr totalement aléatoire selon la volonté des chefs d’entreprise.

Cependant, les députés ont décidé hier mardi, en commission des Affaires sociales, de supprimer purement et simplement la prime transport du projet de budget 2009.

Cette mesure était pourtant défendue par le gouvernement, mesure qui devait coûter 140 millions d’euros en exonérations de charges et en dépenses supplémentaires pour l’Etat qui est aussi un employeur.

Cet amendement proposant la suppression de la prime transport a été déposé par Pierre Méhaignerie, Président UMP de la commission des Affaires sociales, et par Yves Bur, rapporteur UMP du projet de budget de la Sécurité sociale au motif que : « Le dispositif proposé ne se justifie pas ou plus, en particulier parce qu’il vaut mieux privilégier le salaire direct et que les prix du pétrole ont baissé ».

Cela dit, cette mesure doit faire l’objet d’un vote en séance publique à l’Assemblée nationale la semaine prochaine.

Les députés ont également prévu de taxer les parachutes dorés de plus de 200 000 euros et de les soumettre à cotisations sociales dès le premier euro tout en désirant durcir la fiscalité sur les stock-options avec une contribution sociale de 2 % sur les avantages et sur les attributions gratuites d’actions.

L’ensemble du texte devrait être voté le 4 novembre par l’Assemblée et réexaminé au Sénat mi-novembre.

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