Otages en Somalie : les pirates du Ponant bientôt jugés en France


Dans : International, Juridique Fiscal

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Après la prise d’otages du voilier de luxe le Ponant en Somalie, les otages ont pu être libérés et sont arrivés en France il y’a seulement quelques heures.

Toutefois, le 11 avril dernier, il y’a eu des arrestations de 6 pirates somaliens par les militaires français et la France « souhaite » que ces derniers soient jugés par les autorités françaises.

Pour ce faire, Paris s’appuie sur l’article 113-3 du code pénal selon lequel, les juridictions françaises peuvent être saisies dès lors que tout acte délictuel a lieu à bord d’un navire français (…) quand la victime est française ».

Hier soir, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour « 2 crimes » à savoir « le détournement d’un navire » et l’ « arrestation et la séquestration de plusieurs personnes comme otages en vue d’obtenir une rançon, commis en bande organisée ».

Pour l’heure, les auditions des 22 (anciens) otages français ont déjà commencé même si les pirates sont toujours à bord de la frégate Jean-bart, en direction de Djibouti, où, ils sont tenus sous le régime de la rétention administrative.

La France quant à elle, attend l’aval des autorités somaliennes pour pouvoir transférer les 6 hommes qui devraient déjà être arrivés ce matin sur le territoire français.

Selon un personne proche du dossier, la France discute « avec la Somalie pour tout mettre en règle (..)et tâche d’être respectueuse et prévenante envers ce pays », livré au chaos depuis le début de la guerre civile en 1991.

D’après l’avocat pénaliste et officier de marine de réserve Vincent Dufief « c’est dans l’intérêt économique de la somalie que les pirates soient sanctionnés : ses eaux pourraient devenir plus sûres ».

Soulignons que ces hommes (les 6 pirates) risquent la réclusion à perpétuité.


Otages en Somalie
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depeche Il y a 4258 jours 10 heures 57 minutes

Le Mercredi 16 Avril 2008
Postée par Yelen ()
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