Paradis fiscaux et OCDE


Dans : Economie

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Le sommet du G20 aura abouti, entre autres, à ce qu’une liste des paradis fiscaux soit établie par l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques). En fait, deux listes sont établies.


La liste noire reprend les pays qui ne se sont jamais engagés pour le respect des standards internationaux, soit le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay.


La liste grise quant à elle, reprend les pays qui se sont engagés à respecter les règles mais qui ne les ont pas « substantiellement » appliquées. On y trouve 38 pays : Autriche, Andorre, Anguilla, Antigua et Barbuda, Aruba, Bahamas, Bahreïn, Belgique, Belize, Bermudes, Brunei, Îles Caïmans, Chili, Îles Cook, République dominicaine, Gibraltar, Grenade, Guatemala, Liberia, Liechtenstein, Îles Marshall, Luxembourg, Monaco, Montserrat, Nauru, Antilles néerlandaises, Niue, Panama, Saint-Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Samoa, Saint-Marin, Singapour, Suisse, Îles Turks et Caïques, Vanuatu, Îles Vierges.


Dans la liste blanche des pays qui appliquent « substantiellement » les règles, on trouve la Chine. Toutefois, il est précisé que Hong Kong et Macao ne figurent pas dans cette liste blanche car ces deux régions autonomes se sont seulement engagées au respect des règles internationales. Ce compromis entre ce que désirait la France et ce que désirait la Chine a été obtenu grâce à Barack Obama.


Les critères pour répertorier un paradis fiscal sont : pas ou très peu d’impôts, absence de transparence sur la fiscalité, manque de coopération avec d’autres états sur l’échange de renseignements fiscaux, présence de sociétés écrans à l’activité fictive.


Depuis quelques semaines, certains pays tentent de corriger leur image pour ne plus figurer dans la liste grise comme la Belgique, l’Autriche, le Luxembourg, la Suisse, le Liechtenstein ou encore Andorre (assouplissement du secret bancaire). La Belgique va le supprimer en 2010. Le Luxembourg et l’Autriche acceptent dorénavant de coopérer avec les autres états en cas de soupçon de fraude fiscale. La Suisse devrait aussi respecter les standards de l’OCDE.


Les Chefs d’état et de gouvernement ont demandé aux ministres des finances de mettre en œuvre des sanctions contre les pays qui ne seraient pas coopératifs.


utriche, Andorre, Bahamas, Bahreïn, Belgique, Belize, Bermudes
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depeche Il y a 3973 jours 16 heures 50 minutes

Le Vendredi 03 Avril 2009
Postée par Toli. ()
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