Se dirige-t-on vers une
réglementation des paradis fiscaux ? On est encore loin d’y être mais certains états commencent à accorder quelques mesures de coopération pour ne pas apparaître dans la liste des états noirs de l’OCDE.
Ainsi, le Liechtenstein fait un pas en avant face à la grosse colère de l’Allemagne : près de 800 personnes étaient impliquées dans une fraude fiscale représentant un montant de 4 milliards d’euros ! Le tout petit état du Liechtenstein ne compte que 35 000 habitants pour une fortune de 130 milliards d’euros gérée par les banques locales et ces dernières ont indiqué qu’elles étaient d’accord pour une coopération dans les enquêtes portant sur les évasions fiscales ou les fraudes fiscales. Le petit état européen a cependant précisé : « il doit s’agir d’un cas concret, la pêche à l’information n’est pas possible ».
Autre état concerné : la principauté d’
Andorre qui a donné son accord pour les mêmes principes. Elle serait même prête à lever le secret bancaire d’ici à novembre 2009. Idem pour la Belgique qui a aussi annoncé que prochainement le secret bancaire allait être levé.
Ces trois états redoutent en effet d’être mis en accusation lors du prochain G20 qui va se dérouler le 2 avril à Londres. Car l’OCDE a communiqué aux pays participants une liste provisoire de pays qui ne veulent pas coopérer en ce qui concerne l’échange des informations fiscales. Or dans cette liste, figurent justement Andorre, la Belgique et le Liechtenstein. Et justement aussi, lors du G20, les dirigeants des pays les plus forts de la planète doivent discuter, entre autres choses, des nouvelles mesures qu’il faudrait prendre pour réduire les opacités de la finance internationale. La France et l’Allemagne se seraient mises d’accord pour citer nommément les paradis fiscaux…
D’autres états européens sont concernés dont le Luxembourg, l’Autriche et
la Suisse. Ces trois-là n’entendent pas, (pour l’instant), renoncer au secret bancaire au nom de la « protection de la sphère privée ».
Quant à Jersey, Guernesey et l’île de Man, elles ont multiplié les accords de coopération fiscale depuis plusieurs mois ce qui leur permet de ne pas être répertoriées dans la liste de l’OCDE. En effet, cette liste ne comprend pas les Etats qui ont signé au minimum douze accords de coopération et Jersey vient de signer un accord avec la France.
35 paradis fiscaux ont été répertoriés par l’OCDE en 2000 : six ont été blanchis comme Jersey, Guernesey, l’île de Man, les Bermudes, les Antilles néerlandaises, Aruba. En ajoutant Monaco, Andorre, le Liechtenstein, il reste 32 paradis fiscaux officiellement reconnus mais hélas, aucun n’est membre de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique). Cette liste provisoire de l’OCDE est jugée cependant peu crédible par la France et l’Allemagne car elle exclut la Suisse, le Luxembourg et l’Autriche, ainsi que Hongkong et Singapour, états qui seraient plus destructeurs que les îles Caïmans selon les experts.
Espérons que le G20 sera l’occasion de remettre tout ceci à plat !