Combien de temps garder les papiers administratifs ?


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Ranger ses affaires et ses papiers n'est pas toujours une chose évidente. Afin de trier facilement quels sont les papiers que l'on peut jeter et ceux que l'on doit garder, il est important de connaître la durée de conservation de ses papiers administratifs. Ce temps est variable selon la nature du document en question. Ainsi par exemple, les factures de déménagement, les notes de frais d'hôtel ou encore les récépissés d'envois en recommandé peuvent être conservés au plus 1 an.

Dans le domaine des Assurances, la durée peut osciller entre 2 et 10 ans, voire plus. Les quittances de prime – sauf assurance-vie –, une demande de résiliation ou encore les doubles des déclarations d'accidents sont à conserver pendant 2 ans, tandis qu'une cotisation d'assurance vie ainsi qu'un dossier de sinistre sont à garder respectivement durant 4 et 10 ans. Les dossiers d'accidents corporels peuvent être gardés sans limitation de durée. Les factures d'eau et de téléphone, les remboursements de la sécurité sociale, les doubles des lettres recommandées, les justificatifs de règlement des contraventions, les bordereaux de versements des allocations familiales se conservent pour 2 ans si les justificatifs d'impôts sur le revenu sont à garder au moins pendant 3 ans.

Il faut savoir qu'en matière civile, notamment en droit commun, le délai pour agir en justice est de 5 ans. Les preuves doivent alors être conservées pendant cette période. Les quittances de paiement d'assurance-vie, les justificatifs de paiements des baux et loyers résiliés, tout comme les reçus de paiement des salaires et cotisations de retraite doivent être également classés pendant 5 ans. Sont à garder au moins pendant 10 ans, les relevés des charges de copropriétés, les bordereaux de versements en espèces, les relevés de comptes postaux ou bancaires, les ordres de virements, les talons de chéquiers, les procès-verbaux des assemblées générales ainsi que les factures de gaz et d'électricité.

Les permis de construire, les dossiers relatifs aux remboursements de sinistres, les frais de séjours en hôpital, ainsi que les factures des constructeurs se conservent pour 30 ans. Parmi les papiers qu'il ne faut jamais jeter figurent le contrat de mariage, le jugement de divorce, le livret militaire, le livret de famille, les actes de reconnaissance d'enfants naturels, les relevés des points de retraite ou encore les titres de pensions civiles et militaires. Il est possible qu'un sinistre tel un incendie se produise. Faire des doubles des papiers administratifs constitue le meilleur moyen pour éviter d'éventuelles pertes.


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depeche Il y a 1399 jours 15 heures 56 minutes

Le Jeudi 17 Juin 2010
Postée par Chris ()
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