Nullité relative et la nullité absolue, différence ?


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Dans le domaine juridique, on parle de nullité d’un acte ou d’un contrat lorsque celui-ci est annulé à cause d’un vice. La nullité peut exister sous plusieurs angles : elle représente l’annulation d’un acte ou d’un contrat qui n’était pas viable, compte tenu de nombreux manquements dans son établissement. Il n’a donc pas eu le temps de se développer et est considéré comme inexistant. La nullité d’un acte ou d’un contrat peut également avoir des chances de se développer si on arrive à modifier le vice observé dans son établissement, dans ce cas on réglera les problèmes et cet acte ou ce contrat pourront devenir viables. Dans le cas inverse, ils seront annulés. Il existe deux termes différents pour parler de cette nullité : la nullité relative et la nullité absolue. En quoi diffèrent-ils l’un de l’autre ? En droit, la différence entre les termes de nullité relative et de nullité absolue s’opère en fonction des intérêts à protéger. Si l’avocat défend les intérêts particuliers d’une personne seule, il s’agira de nullité absolue, si, dans le cas contraire, il protège les intérêts de la société ou de l’ordre public, on parlera de nullité relative. Qu'il s’agisse de nullité relative ou de nullité absolue, celle-ci doit au préalable être constatée par un juge. On parle de nullité relative, par exemple dans le cas ou l’un des partis ayant signé le contrat est dans l’incapacité d’exercer, ou si on constate un déséquilibre d’ordre économique. A l’inverse, on parle de nullité absolue dans le cas où l’une des parties n’a pas consenti à la signature de l’acte, ou quand on constate une fraude.


Nullité relative et la nullité absolue, différence ?
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Commentaires 

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Il y a 1 commentaires pour cette dépêche :

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 oblo a écrit [06/01/2011 - 22h04] 
oblo

faux !
nullité relative : intérêt des parties
nullité absolue : intérêt Général




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depeche Il y a 3389 jours 23 heures 58 minutes

Le Lundi 12 Juillet 2010
Postée par Caro ()
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