Les députés adoptent le plafonnement des niches fiscales


Dans : Impôts, Gouvernement, UMP

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Jusqu’à présent, en cumulant divers avantages fiscaux, un contribuable riche pouvait totalement échapper à l’impôt. On ne comptait plus les niches fiscales qui s’étaient démultipliées ces dernières années.

Cette nuit, les députés ont voté le plafonnement global des niches fiscales. Cette mesure va limiter le total des réductions d’impôt. Ce plafond des réductions d’impôt sera fixé à 10 % du revenu imposable, plus 25 000 euros.

L’UMP et le Nouveau centre ont voté pour tandis que le PS s’est abstenu réclamant un plafond plus bas mais aussi un impôt minimal alternatif afin d’assurer la progressivité de l’impôt.

Certaines niches fiscales qui offraient des avantages fiscaux sans limitation ont été plafonnées comme l’investissement dans les DOM-TOM ou la location de meublés. Les propriétaires entretenant des monuments historiques non-ouverts au public auront aussi un avantage fiscal limité et ce, contre l’avis du gouvernement.

Par ailleurs, Eric Woerth, Ministre du Budget, a annoncé que le déficit de l’Etat allait atteindre 51,4 milliards d’euros contre 38,4 milliards en 2007. Il a également déclaré : « Compte tenu des dernières données dont je dispose, je serai amené à revoir les recettes fiscales de l’Etat à la baisse de deux milliards d’euros, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et de la TVA ».

Ce plafonnement des niches fiscales devrait permettre en partie de financer le RSA.


revenu imposable, Eric Woerth, RSA
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depeche Il y a 4254 jours 7 heures 9 minutes

Le Mardi 18 Novembre 2008
Postée par Toli. ()
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