Les partenaires sociaux et le patronat se réunissent depuis le 2 avril pour tenter de parvenir à un accord sur la transcription en droit français d’un accord européen de 2004 sur la détection et la prévention du
stress au travail.
Problème : les syndicats souhaitent aller plus loin que le texte initial, qui définit le stress comme « un état accompagné de plaintes ou dysfonctionnements physiques, psychologiques ou sociaux, qui résulte du fait que les individus se sentent inaptes à combler un écart avec les exigences ou les attentes les concernant ».
Selon eux, cette définition est par trop subjective, en ce qu’elle sous-entend une « responsabilité individuelle forte du salarié ». Clairement, les syndicats trouvent que ce texte et sa formulation suggèrent que le salarié est seul responsable du stress qu’il subit.
Même si le texte stipule également que « le stress lié au travail peut être provoqué par différents facteurs, tels que le contenu et l’organisation du travail, l’environnement du travail, une mauvaise communication, etc. », les syndicats jugeaient les termes de l’accord européen insuffisant.
A l’occasion de l’avant-dernière rencontre qui se tenait mercredi, une avancée a toutefois eu lieu.
Le patronat évoque en effet dans le texte envoyé lundi soir aux syndicats « la préservation de la santé des salariés par la lutte contre les problèmes de stress au travail et la promotion des bonnes pratiques, notamment de dialogue dans l’entreprise et dans les modes organisationnels pour y faire face ».
Daniel Prada, de la
CGT, a estimé qu’il s’agissait là d’une « avancée », de même que la prise en compte par le patronat « des passages à l’acte violents contre soi-même », euphémisme pour ne pas utiliser le mot suicide.
Les syndicats estiment cependant que des efforts restent à faire, notamment concernant l’aggravation des troubles musculo-squelettiques et cardiovasculaires dus au stress. Ils déplorent également le fait que ni « l’implication » des entreprises ni la « responsabilité des modes d’organisation, comme les laisses électroniques que sont les ordinateurs portables » ne soient évoquées dans le texte. Les syndicats déplorent également le manque d’outils opérationnels.
« On est dans les intentions, pas dans le concret » a regretté Jean-Louis Malys de la
CFDT.
Les deux parties ont encore un mois pour transformer ces bonnes intentions en concret en établissant un texte définitif : les discussions devraient se terminer le 2 juillet.