Implantation d'un mobil home taxe de séjour ?


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Implantation d'un mobil home taxe de séjour  ?



A l'instar de toute structure d'hébergement touristique, le mobil home est soumise à la taxe de séjour. En effet, cette taxe est également obligatoire pour l'installation d'une résidence mobile. Elle est redevable pour n'importe quelle installation dans des villages de vacances faisant partie des hébergements légers, sur un terrain de camping ou dans des parcs résidentiels de loisirs. Parmi les réglementations d'installation du mobil home figure la notion de coefficient d'occupation du sol. La surface occupée par ce dernier ne doit pas dépasser 30% de l'emplacement loué. Par ailleurs, la loi veut que le mobil home soit subordonné à la taxe de séjour, au même titre que n'importe quelle résidence saisonnière. Toutefois, dès lors que le mobil home est implanté en dehors de ces lieux spécifiques, il change de catégorie et perd définitivement son caractère de résidence temporaire. C'est le cas pour une implantation sur un terrain privé ou sur un autre emplacement en location. Il sera alors soumis à une taxe d'habitation. Un permis de construire émanant de la mairie sera demandé, puisque du statut de résidence mobile, il devient une résidence principale. Par contre, les aménagements en dur sont désormais autorisés. Cependant, il ne faut pas oublier que le mobil home n'est pas conçu suivant les normes de construction d'une maison principale. Quoi qu'il en soit, le droit commun à une habitation permanente est appliqué à son installation. Celle-ci exige notamment une autorisation préalable de la préfecture. Instaurée depuis 1910, la taxe de séjour est destinée à promouvoir le tourisme dans les communes. Son tarif varie selon du lieu d'implantation et la région, mais généralement, elle est comprise entre 0,2 et 1.5 euros par jour, pour toute personne occupant le mobil home.


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depeche Il y a 3474 jours 12 heures 34 minutes

Le Vendredi 18 Mars 2011
Postée par Chris ()
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