La Garde des Sceaux, Rachida Dati, planche sur l’ordonnance de 1945 et à la justice à appliquer aux mineurs.

Cette ordonnance prônait plus l’éducation que la répression en ce qui concerne « l’enfance délinquante ». Ce texte avait déjà été largement remanié, le dernier changement en date prévoyant, dans le cadre de la loi sur la récidive de l’année dernière, que certains mineurs âgés de 16 à 18 ans puissent être jugés comme des adultes.

Une commission avait donc été réunie par la Ministre de la Justice, commission présidée par André Varinard, professeur à Lyon. Cette commission doit rendre ses propositions la semaine prochaine.

L’une d’elles fait déjà polémique soit la responsabilité pénale à 12 ans. Actuellement, les juges se prononcent selon des cas particuliers et aucun âge minimum n’a vraiment été fixé. Au sein de cette commission, l’âge de 12 ans a été avancé (même si des policiers demandaient un âge de 10 ans).

Légalement, il serait donc possible de placer un mineur de 12 ans en détention, au lieu de 13 ans actuellement. La majorité pénale devrait rester à 18 ans, sauf en cas de multirécidive où elle passerait à l’âge de 16 ans avec peines allégées.

Avant même d’être dévoilées officiellement, ces propositions font débat dans le monde judiciaire, certains s’inquiétant d’une dérive vers le tout-répressif.

Rappelons qu’en Europe, la moyenne veut qu’un placement en détention puisse se faire à 14 ans et que Thomas Hammarberg, Commissaire européen aux droits de l’homme, s’était insurgé la semaine dernière dans son rapport, du durcissement des peines concernant les jeunes délinquants en France tout en dénonçant la situation déplorable des prisons françaises.

---

Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches

Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.