Certains médecins (le plus souvent des chirurgiens, des gynécologues obstétriciens et des anesthésistes), jugeant qu’ils ne gagnent pas assez, appliquent des dépassements d’honoraires qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Le gouvernement a prévenu : les négociations en cours sur les dépassements d’honoraires doivent aboutir à un accord le 15 octobre sinon un arrêté ministériel sera pris qui fixera les modalités d’encadrement. Ces négociations réunissent les syndicats de médecins, les responsables de la Caisse primaire d’assurance maladie et les assurances complémentaires de santé. Or, elles sont engagées depuis des mois sans aucun résultat. Il faut dire que la discussion n’est pas simple car il s’agit de mettre en place un nouveau système de tarifs médicaux encadrant les dépassements pour limiter leur montant et leur nombre.

Cette date du 15 octobre a été annoncée lors de la commission mixte paritaire qui a étudié durant une dizaine d’heures, le projet de loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) de Roselyne Bachelot. Cette commission était composée de sept députés et de sept sénateurs. Lors de l’examen de ce projet de loi, plusieurs amendements sur ce sujet avaient été rejetés. De fait, la Ministre de la Santé avait renvoyé ces problèmes de dépassement d’honoraires à l’étude des médecins et de la CPAM.

Etant donné le temps déjà passé sur ces négociations, Nicolas Sarkozy a décidé d’accélérer le mouvement en fixant une date-butoir au 15 octobre. Les médecins sont donc prévenus mais ils ont encore quatre mois pour s’y préparer et arriver à un accord.

---

Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches

Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.