Intérêt de la loi de Robien ?


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Intérêt de la loi de Robien ?



La loi Robien est une loi qui accorde des avantages fiscaux aux propriétaires d’habitats destinés à la location. Cette loi a été rectifiée et remplacée par la loi Scellier depuis la fin de l’année 2008. Elle a commencé à prendre effet le 03 avril 2003, elle-même en remplacement à la loi Besson. Pour pallier le problème de pénurie de logements, la loi a décidé d'offrir des avantages fiscaux à tout nouveaux propriétaires proposant leur bien en location. Ils bénéficient d'une réduction d'impôts relative à la valeur d’acquisition du bien mobilier, du loyer et des charges inhérentes à la réalisation des opérations. Ces dernières regroupent les frais d’assurance, les frais de gestion et les intérêts des emprunts contractés en vue de l’achat du logement ou de sa construction. Pour jouir des avantages proposés par la Loi Robien, certaines conditions ont été mises en place. D’abord, le logement en question doit servir de résidence principale et non secondaire. Il doit également être mis en location pendant au moins 9ans. La déduction annuelle sur le montant du bien est de 8% pendant les 5 premières années puis il baisse à 2,5% pendant les 4 années restantes. La déduction sur les loyers, quant à elle, vaut 6%. Un renouvellement du contrat de mise en location du logement est faisable en deux fois seulement et d’une durée de 3 ans pour chaque renouvellement. Depuis le début du mois de septembre 2006, des modifications ont été apportées sur le fonctionnement du dispositif Robien. La déduction se fait désormais sur la totalité du coût des investissements, incluant les frais de syndic. Le montant de la déduction s'élève à 50% des revenus imposables. Une valeur plafond pour la somme des déductions dans l'année a été fixée, 10 700 euros.


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depeche Il y a 3512 jours 21 heures 50 minutes

Le Mercredi 29 Décembre 2010
Postée par Chris ()
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