Sans surprise, la loi Hadopi a été entérinée par les députés qui n’étaient qu’une quinzaine dans l’hémicycle. Ainsi, le principe de la riposte graduée en cas de téléchargement illégal a été adopté. Hadopi (Haute autorité de protection des droits sur Internet) devra, dans un premier temps, envoyer des mails puis des lettres recommandées aux personnes téléchargeant illégalement. Puis, ce sera la coupure de la connexion en cas de poursuite des téléchargements pour une durée de deux mois à un an avec interdiction de souscrire un autre abonnement pendant ce délai. Les contrevenants auront alors 30 jours pour déposer un recours mais, heureusement, le paiement de l’abonnement sera suspendu durant la sanction…

Cette mesure a été pratiquement unanimement contestée. Longue à mettre en œuvre, coûteuse (70 millions d’euros)… Même les fournisseurs d’accès Internet sont contre. Free par exemple constate que les chiffres avancés par Christine Albanel seront irréalisables puisque l’Hadopi devra expédier 10 000 mails par jour, 3 000 lettres recommandées par jour et prononcer 1 000 coupures par jour ! Soit, selon le calcul effectué par PC INpact, les trois membres de la Haute autorité n’auraient que 25 secondes de réflexion par suspension…

La quasi-totalité des amendements déposés par les députés de l’opposition mais aussi de la majorité ont été rejetés systématiquement. Le projet initial a donc été accepté dans pratiquement sa totalité.

De multiples questions se posent : c’est le propriétaire de l’adresse IP qui va être sanctionné, comment feront les fournisseurs d’Internet pour couper l’accès au web sans couper le téléphone et la télévision ? Quid des malins qui pourront se procurer d’autres adresses IP ?... 70 millions d’euros dépensés inutilement, c’est ce qui se murmure un peu partout…

Quoi qu’il en soit, le vote définitif interviendra le 9 avril en commission mixte paritaire constituée principalement d’élus UMP favorables à ce projet.

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