Au départ prévu pour le 1er octobre 2008, Christine Lagarde (ministre des Finances) a déclaré que le Livret A sera généralisé dès le 1er janvier 2009.

Suite à la pression de Bruxelles sur la ministre des Finances, où la commission européenne demandait à la France de généraliser la distribution du Livret A avant le 11 février 2008, Christine Lagarde avait demandé 4 mois supplémentaires : délai que la France ne pourra respecter et, depuis quelques jours l'ouverture du Livret A pour le 1er octobre prochain était annoncée.

Rappelons qu’à ce jour, seules les Caisse d'Epargne, La Banque Postale et le Crédit Mutuel (Livret bleu) peuvent distribuer ce produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé, fixé depuis le 1er février à 3,50% et, l’ont peut compter 47 millions de Livret A actuellement ouverts.

Mais, les détails de la généralisation du Livret A ne sont pas encore réglés et Bercy souhaiterait trouver à cet effet, un moyen visant à s'assurer que la règle d'un Livret A par personne soit bien respectée.

Actuellement, aucun fichier ne permet de s'assurer qu'un client n'a pas déjà un Livret A dans l'un des trois établissements distributeurs.

Par ailleurs, les conditions d'ouverture ainsi que les usages des futurs livrets font toujours l’objet de discussions avec les banquiers.

Parmi les points sensibles : le transfert d'une banque à l'autre.

La Poste et L'Écureuil demandent un montant limité au plafond fiscal (15300 euros) permettant de retenir les anciens épargnants, alors que les nouvelles banques distributrices souhaitent pouvoir accueillir les montants totaux, intérêts compris afin faciliter les transferts.

Quant à la question de la gestion des encours, elle n'est toujours pas tranchée. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) elle, centralise et utilise l'ensemble des fonds pour des prêts avantageux et à long terme aux organismes d'habitations à loyers modérés (HLM).

Le rapport Camdessus lui, qui défendait le Livret A dans toutes les banques, proposait la centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de 70% des encours.

Les banques distributrices pourraient utiliser à cet effet, les 30% restants comme bon leur semble.

Le mois prochain, le projet de loi réformant le Livret A devra être soumis au Conseil des ministres.

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