Comment obtenir un extrait k-bis ?


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Comment obtenir un extrait k-bis. Pour obtenir un extrait k-bis, tout d’abord il faut savoir ce qu’est un extrait k-bis, il s’agit d’un document officiel qui atteste l’existence juridique d’une entreprise commerciale, en France. Dans cet extrait k-bis il est mentionné les caractéristiques de l’entreprise, son numéro d’identification, greffe d’immatriculation, c’est-à-dire le numéro de SIREN, son enseigne, sa raison sociale, son signe, le montant de son capital social, son adresse, sa forme juridique, la date de sa constitution, son activité, c’est en somme la carte d’identité de l’entreprise. Dans cet extrait k-bis il est mentionné le caractère distinctif relatif à l’administration de l’entreprise, les nom et prénom, la date de naissance, la fonction, la commune de naissance, sa nationalité et l’adresse du dirigeant de cette entreprise, avec ce document l’entreprise peut acheter de la marchandise pour des entreprises ou des constructeurs qui sont évidemment mentionnés dans le document. Pour obtenir cet extrait k-bis, il faut s’adresser au Greffe du Tribunal de Commerce, et cela par simple demande. Ce document est un document légal et officiel, il doit être signé par le Greffier du Tribunal de Commerce et pour être opposable, le document k-bis doit dater de moins de trois mois. L’extrait k-bis peut être aussi demandé en ligne sur le site Infogreffe, il vous sera adressé par courrier. L’extrait k-bis est payant, vous pouvez cependant obtenir des renseignements détaillés sur une entreprise grâce à des sites qui vous permettront d’avoir un accès gratuit sur l’entreprise recherchée, les informations données sont mises à jour avec un décalage.


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Commentaires 

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 mimi a écrit [31/10/2012 - 13h02] 
mimi

Comment avoir un extrait Kbis gratuitement sur Internet ?




 Chris a écrit [02/11/2012 - 12h14] 
Chris

Bonjour, les conditions de délivrance d'un extrait K bis pour une entreprise commerciale sont très simples, pour obtenir les informations du greffe du tribunal il suffit de se connecter sur http://www.infogreffe.fr/infogreffe/jsp/information/extraitRcs.jsp
en indiquant la dénomination sociale ou le nom de la société, sa commune, son département et le numéro d'identification SIREN.
L'extrait K bis ne peut être délivré que par le tribunal de commerce.




Le temps est un grand maître, il règle bien des choses.


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depeche Il y a 3659 jours 18 heures 43 minutes

Le Mercredi 24 Novembre 2010
Postée par Chantal D ()
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