Comment être juré aux assises ?


Dans : Société

Liens commerciaux
Comment être juré aux assises. Il faut savoir que chacun d’entre nous peut devenir juré aux assises un jour ou l’autre. Les jurés sont ainsi désignés, ils doivent être âgés de 23 ans, ne doivent pas exercer une profession incompatible avec la fonction de ministre, militaire, magistrat, policier. Ils ne doivent avoir aucun lien de parenté avec l’accusé ou avec un autre membre du jury ou bien sûr l’un des magistrats. La personne désignée reçoit une lettre de la Mairie qui l’informe qu’il est mobilisable sur l’année civile à venir (cela ne prouve pas que la personne devra siéger). Ensuite un tirage au sort est effectué au niveau du département, un autre qui va désigner 40 jurés qui seront, eux, retenus pour une session. La personne faisant parti des noms retenus sera prévenue par le greffier de la cour d’assises, et cela, dans les 15 jours avant le début de la session. Vient le tirage au sort, la personne ayant été retenue sera convoquée à sont domicile par la gendarmerie ou par un huissier de justice. Ce n’est pas tout, en effet, c’est à l’ouverture de l’audience que la personne connaîtra si elle fait partie des 9 jurés retenus. Le juré retenu doit être disponible toute la durée de la session, elle doit prévenir son employeur en lui envoyant une copie de la convocation. La justice indemnise sur justificatifs au greffe du Tribunal de la cour d’assises, y compris aussi les frais de transports.


comment, juré, assises
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

 papiguy a écrit [22/10/2010 - 13h14] 
papiguy

23 ans est, vous l'aurez compris l'âge minimum pour pouvoir être sélectionné comme membre d'un jury d'assises.
Il faut ajouter, qu'ayant été désigne, on ne peut refuser de siéger sauf circonstance exceptionnelle, sous peine de sanction financière.
Enfin, les avocats de la Défense ont le droit de récuser des jurés sans avoir à le justifier.




---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3576 jours 22 heures 45 minutes

Le Jeudi 21 Octobre 2010
Postée par Chantal D ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 2076 jours 14 heures 55 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 2107 jours 2 heures 53 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 2125 jours 22 heures 40 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 2155 jours 20 heures 32 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 2165 jours 4 heures 20 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes





Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 3576 jours 22 heures 47 minutes : Comment être bénévole aux Restos du coeur ?
actu en direct Il y a 3576 jours 23 heures 5 minutes : Comment être journaliste aujourd'hui ?
actu en direct Il y a 3576 jours 23 heures 28 minutes : Comment apprendre l'anglais rapidement ?
actu en direct Il y a 3576 jours 23 heures 30 minutes : Être belle sans maquillage
actu en direct Il y a 3576 jours 23 heures 58 minutes : Etre de la jaquette : définition ?
actu en direct Il y a 3577 jours 1 heure 30 minutes : Comment être bénévole à la Croix Rouge ?

Actu Web-libre








Actu Références 4- brèves Actu Références
Actu Régional 140- brèves Actu Régional
Actu Santé 188- brèves Actu Santé
Actu Sciences 121- brèves Actu Sciences
Actu Shopping 314- brèves Actu Shopping

Actu Société 382- brèves Actu Société

Actu Spiritualité 47- brèves Actu Spiritualité
Actu Sport 383- brèves Actu Sport
Actu Téléphonie Sonneries 30- brèves Actu Téléphonie Sonneries
Actu Transport 148- brèves Actu Transport
Actu Video Hifi Son 17- brèves Actu Video Hifi Son

> Voir toutes les catégories <