Suppression du juge d’instruction : une réforme cette année


Dans : Politique, UMP

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Nicolas Sarkozy l’a annoncé hier après-midi devant les hauts magistrats de la Cour de cassation : le juge d’instruction en la forme actuelle « ne peut être l’arbitre » des enquêtes judiciaires.

Il a déclaré : « Il est temps que le juge d’instruction cède la place à un juge de l’instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ». Une révolution donc dans le droit français même si actuellement, moins de 5 % des enquêtes sensibles et complexes sont confiés à des juges d’instruction. Ce seront donc les représentants du parquet qui seront chargés des enquêtes.

Une mission a été confiée à Philippe Léger, ancien avocat général de la Cour de Justice des Communautés européennes, cette mission étant destinée à réfléchir à une réforme du code pénal et du code de procédure. Rachida Dati, présente lors de cette réunion, n’a pas été citée.

Pour Nicolas Sarkozy, le secret de l’instruction est une « fable ». « Si le secret de l’instruction n’existe plus, si personne ne le respecte, alors il est inutile de maintenir dans le code cette fiction ».

Cette réforme devrait être engagée dès cette année sans pour autant indiquer aucune date.

Cette décision fait déjà grincer des dents, notamment les rapporteurs de la commission d’Outreau qui ont planché durant des mois sur le rôle du juge d’instruction. Ils étaient tombés d’accord, non pour sa suppression, mais pour une instruction collégiale. On peut se demander à quoi ont servi ces mois de travail pour être balayés par une décision aussi rapide du Chef de l’Etat.


Juge d'instruction, Cour de cassation
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depeche Il y a 4303 jours 18 heures 37 minutes

Le Jeudi 08 Janvier 2009
Postée par Toli. ()
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