L'impôt de solidarité sur la fortune c'est quoi ?


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L'impôt de solidarité sur la fortune c'est quoi ?



L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt sur la fortune. Les personnes soumises à l'ISF sont les personnes physiques. A savoir les foyers fiscaux en France qui détiennent un patrimoine important. Si l'évaluation du patrimoine au 1er janvier 2010 est supérieure à 790 000 euros, alors ce patrimoine risque d'être soumis à l'ISF. Or, ce taux d'imposition varie de 0,55% à 1,80% selon les valeurs du patrimoine soumis. Pour un patrimoine évalué entre 790 000 euros et 1 290 000 euros, le taux varie de 0,55%. Mais au delà de cette limite, le taux d'imposition sera fixé à partir du barème fixé par la loi. L'ISF est calculé sur la valeur du patrimoine net avec lesquels sont déduites les dettes. Le patrimoine soumis à l'ISF est l'ensemble des biens possédés et appartenant au foyer fiscal à savoir les immeubles bâtis et les terrains, les mobiliers, les bijoux, les voitures, les biens professionnelles non exonérés, les liquidités ainsi que les placements financiers et les assurances. La déclaration de l'ISF dépend du domicile du contribuable. Elle se fera tous les 15 juin de chaque année pour les domiciliés de France mais pour les étrangers, ils auront jusqu'au 16 juillet pour déclarer leurs impôts. Cette déclaration est suivi automatiquement d'un paiement spontané à partir de l'année 2010. Une réduction de 150 euros est accordée aux personnes qui sont déclarées fiscalement à charge exceptés les enfants majeurs. Une réduction de 75% est également accordée aux contribuables qui pratiquent des dons dans l'intérêt public et à but non lucratif. Les retards de déclaration et de paiement amèneront le contribuable à des sanctions et pénalités.


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depeche Il y a 3173 jours 9 heures 35 minutes

Le Dimanche 13 Février 2011
Postée par Chris ()
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