Infogreffe : greffe des tribunaux de commerce


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Infogreffe constitue une adresse web des tribunaux, qui dresse une liste des commerçants et des sociétés françaises inscrits dans le registre du commerce. Le client peut affiner sa recherche par dirigeant, par nom, par SIREN ou par liste d'entreprise. Il spécifie ensuite la dénomination sociale, le département et la commune de la société ou du commerçant. Le client doit saisir le numéro de SIREN du commerçant et de la société. Il peut préciser sa recherche s'il s'agit d'une entreprise ou d'un établissement scolaire. Pareil, que ce soit un entrepreneur individuel, un agent commercial, un commerçant ou une société. Sur l'interface de Infogreffe, les entrepreneurs individuels peuvent commander un extrait K et les sociétés personnes morales peuvent également passer une commande d'extrait Kbis. Les clients ont accès à divers services gratuits sur la plateforme, pour ne citer que les comptes annuels, les actes de société, le fichier national des inscriptions et les copies de statuts sociaux. Ils peuvent également commander un état d'endettement d'une société. Hormis les possibilités de passer des commandes, le client peut procéder à toutes sortes de démarches administratives RCS, qu'il s'agisse d'un dépôt des comptes annuels, d'un changement de radiation ou d'adresse d'une entreprise individuelle ou encore de l'immatriculation d'une société commerciale ou civile. Il peut aussi se conformer au guide des formalités et aux injonctions de paiement. Infogreffe met en place le service i-veille avec lequel le client se tiendra au courant des événements et des nouveautés sur la faillite, le dépôt de bilan et le redressement judiciaire. Depuis le portail de Infogreffe, le client peut être informé des statuts, des gages sans dépossession, des procédures collectives et des privilèges d'une entreprise. Il peut également avoir un aperçu des activités judiciaires des sociétés et des commerçants. Ceci est valable aussi bien pour la consultation d'affaire, le calendrier des audiences et les jugements. La cessation des paiements et la procédure de sauvegarde sont également affichées sur le site web. De nombreux documents, accessibles à titre gratuit, sont disponibles sur Infogreffe. Ils s'articulent autour des formalités d'immatriculation, de la pose de surveillance, des chiffres clés d'une société et de la fiche d'une entreprise.


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depeche Il y a 2665 jours 16 heures 42 minutes

Le Vendredi 06 Juillet 2012
Postée par Toli ()
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