Indemnités licenciement, comment se calculent-elles


Dans : Actualité Presse, Protection du travail

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La perte d'un emploi peut avoir de lourdes conséquences dans une vie de famille, la raison pour laquelle les licenciements doivent toujours être indemnisés. Il existe cependant des cas exceptionnels de licenciement qui ne peuvent être indemnisés. Ces derniers sont une ancienneté inférieure à une année, les fautes professionnelles graves ainsi que les délits civils et pénales. On peut citer entre autres la violence au travail, le refus de subordination ou le vol. Pour les emplois à temps partiel, les salariés concernés bénéficient des mêmes avantages que les travailleurs à temps plein, mais ce sont les éléments du calcul qui diffèrent. Il est important de noter que l'indemnité de licenciement ne se cumule pas avec les autres indemnités de même type si l'on ne cite que celle attribuée à la mise à la retraite. Le calcul de l'indemnité de licenciement est basé sur deux critères primordiaux, à savoir l'ancienneté dans l'entreprise et le salaire de référence. L'ancienneté est comptée jusqu'à la date de la fin du préavis tandis que la détermination du salaire de référence repose sur la méthode suivante. Il importe de préciser que dans le calcul du salaire de référence, le résultat le plus favorable au licencié est retenu. Si lesdits résultats sont inférieurs au salaire habituel, on gardera ce dernier pour calculer l'indemnité de licenciement. Ainsi, le salaire de référence est, soit le 12è de la rémunération brute annuelle, soit le tiers du salaire brut du dernier trimestre. Il faut cependant remarquer que dans le dernier cas, les différentes primes à caractère annuel ne seront pas prises en compte, ce qui s'avère être très désavantageux. Maintenant, pour ce qui est de l'indemnité de licenciement proprement dite, elle est égale au cinquième du salaire de référence multiplié par le nombre d'années d'ancienneté. Si l'année d'ancienneté est supérieure à dix ans, on ajoute au résultat précédent deux quinzièmes du salaire de référence multipliés par le nombre d'année, allant au-delà des 10 ans.


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depeche Il y a 3703 jours 7 heures 9 minutes

Le Mercredi 11 Août 2010
Postée par Toli ()
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