Comment est calculé l'impôt sur le revenu en France (mode de calcul) ?


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Comment est calculé l'impôt sur le revenu en France (mode de calcul) ?



Pour calculer l'impôt sur le revenu, il faut essayer d'obtenir le revenu net global imposable qui correspond à la différence entre le revenu brut global et les charges déductibles. Le revenu brut global est égal à la somme des salaires et traitements après abattement de 10% auxquels sont rajoutés les rentes viagères, les revenus fonciers, les bénéfices agricoles, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices industriels et commerciaux, les pensions, les retraites ainsi que les revenus de capitaux mobiliers tels les comptes livrets, les obligations et les actions. Le total obtenu est ensuite retranché des charges déductibles qui sont les déficits globaux des années antérieures, les frais d'accueil des personnes âgées, les déficits professionnels, la contribution sociale généralisée correspondant à 5,8% des revenus entrant dans le revenu brut global, les pensions alimentaires, la prestation compensatoire et le déficit foncier. Le montant de l'impôt sur le revenu va être déterminé à partir de ce revenu net global imposable. Ce dernier sera divisé au nombre de parts, lequel dépend de la situation familiale du foyer fiscal. Le résultat de cette division est l'équivalent du quotient familial. Ce montant sera par la suite reportée sur le barème fiscal de l'année en cours. Il faut se référer à la fourchette relative au quotient familial et faire le calcul avec le taux d'imposition correspondant à celle-ci. L'imposition totale obtenue sera multipliée par le nombre de part et cela donne l'impôt brut du ménage. Il faut encore déduire la décote de ce montant pour avoir les droits simples. Toutefois, seuls des contribuables dont l'impôt brut est inférieur à 866 euros sont concernés par ce dernier point. Aux droits simples, l'on soustrait les crédits d'impôt et les réductions d'impôt. Le résultat final correspond à l'impôt net à payer.


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depeche Il y a 3057 jours 5 heures 4 minutes

Le Mercredi 02 Mars 2011
Postée par Chris ()
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