Comment homologuer un véhicule acheté en Angleterre ?


Dans : Actualité Presse, Voitures occasion

Liens commerciaux
Les véhicules arrivant sur le territoire français, en provenance du Royaume-Uni, sont soumis à des obligations administratives strictes. Les lois françaises et anglaises n'étant pas les mêmes, en matière de mise en circulation comme en qualité de normes de fabrication, il est important de se référer aux démarches imposées localement, pour ne pas rencontrer des problèmes. Cette mesure permet de vérifier les normes respectées et de signifier la légalité de la vente, comme de l'importation, aux yeux des autorités des deux pays. La première étape vers une homologation en bonne et due forme est de faire établir trois actes de vente, en anglais et en français, au moment de la vente. Mis à part ce document, l'acheteur se munira d'une lettre de cession. À transcrire également en anglais et en français, elle devra mentionner les noms du vendeur et de l'acheteur, le montant de la transaction, le numéro d'immatriculation ainsi que l'adresse exacte des deux parties. Pour 100 euros, l'acquéreur obtiendra un certificat de conformité suite à une demande effectuée auprès des représentants de la marque de la voiture. Un V5 pris en Angleterre est également nécessaire pour prouver qu'il ne s'agit d'un véhicule volé. Ce papier équivaut à la carte grise telle qu'elle est connue en France. Ce document fait office de certificat de vente au regard de la loi. Le nouveau propriétaire devra également faire passer un contrôle technique au véhicule, une fois sur le territoire français. Le papier délivré en fin de test est à adjoindre aux autres pièces concernant la transaction. Une fois tous les éléments cités réunis, le dossier sera transmis à la DRIRE la plus proche. Suivant la vitesse de la procédure d'homologation, la carte grise française, de même que l'accord de la DRIRE concernant la mise en circulation, sera envoyée dans un délai minimum d'un mois.


Comment homologuer un véhicule acheté en Angleterre ?
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3514 jours 9 heures 8 minutes

Le Mercredi 13 Octobre 2010
Postée par Toli ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 2005 jours 19 heures 45 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 2036 jours 7 heures 43 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 2055 jours 3 heures 31 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 2085 jours 1 heure 22 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 2094 jours 9 heures 10 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 2625 jours 23 heures 3 minutes : Comment vendre sa voiture : démarches,bons réflexes,documents,formalités
actu en direct Il y a 3288 jours 9 heures 35 minutes : Comment louer une voiture ou un utilitaire ?
actu en direct Il y a 3292 jours 8 heures 59 minutes : Quelles sont les conditions à remplir pour louer un véhicule ?
actu en direct Il y a 3311 jours 9 heures 3 minutes : Comment connaître l'argus de sa voiture ?
actu en direct Il y a 3311 jours 9 heures 5 minutes : Comment calculer l'argus de sa voiture ?



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 3514 jours 9 heures 8 minutes : La frigidité se guérit-elle ?
actu en direct Il y a 3514 jours 9 heures 9 minutes : Comment tricoter ?
actu en direct Il y a 3514 jours 9 heures 10 minutes : Comment faire un scoubidou ?
actu en direct Il y a 3514 jours 9 heures 11 minutes : Comment lire une tablature ?
actu en direct Il y a 3515 jours 3 heures 59 minutes : Couverture piscine automatique prix ?
actu en direct Il y a 3515 jours 4 heures 3 minutes : Meilleur épilateur pour femme ?

Actu Web-libre








Actu Sport 383- brèves Actu Sport
Actu Téléphonie Sonneries 30- brèves Actu Téléphonie Sonneries
Actu Transport 148- brèves Actu Transport
Actu Video Hifi Son 17- brèves Actu Video Hifi Son
Actu Vin 8- brèves Actu Vin

Actu Voiture 46- brèves Actu Voiture

Actu Voyage Vacances 67- brèves Actu Voyage Vacances
Actu Weblogs Blog 5- brèves Actu Weblogs Blog

> Voir toutes les catégories <