Comment homologuer un véhicule acheté en Angleterre ?


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Les véhicules arrivant sur le territoire français, en provenance du Royaume-Uni, sont soumis à des obligations administratives strictes. Les lois françaises et anglaises n'étant pas les mêmes, en matière de mise en circulation comme en qualité de normes de fabrication, il est important de se référer aux démarches imposées localement, pour ne pas rencontrer des problèmes. Cette mesure permet de vérifier les normes respectées et de signifier la légalité de la vente, comme de l'importation, aux yeux des autorités des deux pays. La première étape vers une homologation en bonne et due forme est de faire établir trois actes de vente, en anglais et en français, au moment de la vente. Mis à part ce document, l'acheteur se munira d'une lettre de cession. À transcrire également en anglais et en français, elle devra mentionner les noms du vendeur et de l'acheteur, le montant de la transaction, le numéro d'immatriculation ainsi que l'adresse exacte des deux parties. Pour 100 euros, l'acquéreur obtiendra un certificat de conformité suite à une demande effectuée auprès des représentants de la marque de la voiture. Un V5 pris en Angleterre est également nécessaire pour prouver qu'il ne s'agit d'un véhicule volé. Ce papier équivaut à la carte grise telle qu'elle est connue en France. Ce document fait office de certificat de vente au regard de la loi. Le nouveau propriétaire devra également faire passer un contrôle technique au véhicule, une fois sur le territoire français. Le papier délivré en fin de test est à adjoindre aux autres pièces concernant la transaction. Une fois tous les éléments cités réunis, le dossier sera transmis à la DRIRE la plus proche. Suivant la vitesse de la procédure d'homologation, la carte grise française, de même que l'accord de la DRIRE concernant la mise en circulation, sera envoyée dans un délai minimum d'un mois.


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depeche Il y a 3387 jours 0 heure 41 minutes

Le Mercredi 13 Octobre 2010
Postée par Toli ()
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