Selon le socialiste Didier Migaud (Président de la Commission des finances de l'Assemblée), loi adoptée à l'été 2007 sur les heures sup' est coûteuse et peu efficace.

En effet, c’est suite aux études statistiques de l'Acoss et de l'Insee, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, compilées sur le dernier trimestre 2007 et le mois de janvier 2008 que cette conclusion a été tirée.

Face à cette déclaration, Laurent Wauquiez (secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi) et Madame Lagarde (ministre de l'Economie et des finances) ont estimé que, 4 mois, c'est peu et qu’il est sans doute un peu tôt pour juger de l'efficacité de cette loi.

En fait, Didier Migaud juge, la politique économique du gouvernement à travers la dépense fiscale, la dépense fiscale étant la baisse d'impôt décidée pour relancer l'économie : une manière de déjà pointer les faibles résultats de la loi de défiscalisation des heures supplémentaires. Au moins un des avantages de l'obsession pour l'efficacité gouvernementale...

Notons que, Les services de la Commission des finances se s’inspirent des 3.7 milliards de gain, pour un coût de... 4 milliards.

Didier Migaud dit, précisément, que la loi TEPA (travail emploi et pouvoir d'achat) également connue sous le terme de «paquet fiscal», coûte cher : ce sont 14 milliards d'euros par an, qui vont aux crédits d'impôts, au bouclier fiscal, à la détaxation des heures sup' pour les salariés et les entreprises, et enfin, à la baisse de l'impôt sur les successions.

Or, ce que l’on remarque, c’est que les heures supplémentaires ne sont pas vraiment au rendez-vous, et s'il y a hausse du pouvoir d'achat des salariés, elle est entièrement compensée par la dépense publique.

Les salariés ont gagné 3.7 milliards d'euros, et la mesure à coûté 4 milliards d'euros à l'Etat : ce qui traduit l’inefficacité de la mesure, puisque l’Etat finance entièrement le travail supplémentaire dans l'entreprise...

Parallèlement, le choc de croissance attendu n'a pas eu lieu.

Bien entendu, le taux de chômage diminue, et c'est l'un des arguments du secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi. Mais la baisse du chômage sans croissance a une explication démographique : c'est le départ à la retraite des « baby boomers ». Elle a peut-être aussi une explication fiscale, dans le sens où l'on a constaté une forte croissance des services à la personne.

Reste qu'en ces temps obsessionnels de mesure de l'efficacité de la dépense publique, le travail du Président de la Commission des finances de l'Assemblée est parfaitement justifié. C'est la moindre des choses que l'on juge de l'efficacité de la politique économique.

On peut conclure que « dans cette affaire, le gouvernement est un peu l'arroseur arrosé ».

---

Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches

Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.