Le gouvernement montre les crocs devant les niches fiscales


Dans : Impôts, Juridique Fiscal, Politique, Gouvernement

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Dans un rapport qui sera remis demain au Parlement, la ministre de l’Economie Christine Lagarde propose de plafonner les réductions d’impôts d’un certain nombre de bénéficiaires de ce qu’on appelle les « niches fiscales ».

Quatre d’entre elles sont concernées par ce projet :

En premier lieu, sont visés les 40 000 bénéficiaires de réductions d’impôt sur le revenu pour investissements productifs et locatifs dans les DOM-TOM, réductions s’élevant à 780 millions d’euros.

Egalement dans le collimateur du gouvernement : le dispositif Malraux, consistant à accorder des déductions pour des dépenses architecturales et paysagères dans les secteurs sauvegardés (3 500 contribuables concernés en 2008 pour 50 millions d’euros) ; ainsi que les dépenses d’entretien des monuments historiques, dont une partie devrait être réintroduite dans l’assiette imposable des propriétaires.

Enfin, la dispense d’impôt accordée aux loueurs de locaux en meublés se verra également réduite.

« Il est important qu’on ne puisse pas s’exonérer totalement de l’impôt » a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth pour justifier ces décisions.

Toutefois, s’il semble que le gouvernement soit décidé à réduire les avantages accordés aux contribuables les plus aisés, des voix s’élèvent pour déplorer l’insuffisance de ces mesures.

Ce projet « ne ramènerait que quelques dizaines de millions d’euros dans les caisses de l’Etat » assure un expert, alors que les 400 niches fiscales en cours valent plus de 60 milliards d’euros de manque à gagner au fisc.

De fait, 45 000 foyers fiscaux au revenu imposable supérieur à 39 000 euros par an échappent totalement à l’impôt…

Même la porte-parole de l’UMP, Chantal Brunel, proposait de « diviser par deux le montant des niches fiscales d’ici à 2012 », ce qui permettrait une économie de « 6 milliards d’euros par an »…

Si des critiques émanent des rangs même du parti de Nicolas Sarkozy et des membres du gouvernement, tout espoir reste permis pour permettre une plus juste répartition des prélèvements fiscaux...


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depeche Il y a 4093 jours 13 heures 49 minutes

Le Mercredi 07 Mai 2008
Postée par Ipfix ()
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