Qui peut être couvert par le Fonds de garantie bancaire ?


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Le fond de garantie bancaire est une institution qui vise à prévenir les conséquences de la faillite des établissements bancaires sur les épargnants. Tous les clients français ayant déposé leurs épargnes dans une banque située sur le territoire français peuvent bénéficier du remboursement dans le cadre du fonds de garantie bancaire. Le montant maximum du remboursement respecte par contre le plafond de 70 000 euros par déposant. Ce fond garantit la couverture de plus de 90 % des dépôts des individus dans une banque. Les comptes de livret A, les plans d'épargne-logement, les dépôts à terme, les dépôts à vue et tous les autres types de cautionnement fait par l'épargnant sont couverts par ce fond de garantie bancaire. Tant que le client d'une banque est en règle avec l'établissement et avec l'État, il peut jouir des remboursements de ce fond en cas de faillite de son établissement bancaire. Le déposant doit également s'assurer que sa banque fait partie des établissements agréés comme étant des organismes couverts par cette garantie. Les banques dont le siège social se trouve en France et les filiales françaises des banques européennes, sont des établissements qui figurent parmi les entités couvertes par le fonds de garantie. Les conditions de couverture par cette garantie restent les mêmes pour les hommes, les femmes et les enfants mineurs. Ce fond ne couvre par contre pas les dépôts en devises étrangères comme le dollar ou le yen, même si elles ont été placées selon les règles et dans les établissements reconnus par la loi. Seuls les placements en espèces des particuliers français sont acceptés comme étant des valeurs remboursables par le fond de garantie bancaire en cas de banqueroute de leurs établissements bancaires.


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depeche Il y a 3036 jours 0 heure 8 minutes

Le Lundi 28 Mars 2011
Postée par Chris ()
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