Présentation du Fonds de garantie bancaire ?

Le fonds de garantie bancaire a été mis en place depuis 1999 par les pays de l'Union Européenne, afin de prévenir les éventuelles faillites des banques. Il s'agit d'un fond spécialement réservé pour rembourser les dépôts des épargnants en cas de crise financière qui causera une faillite de la banque. Ce fond est alimenté par des cotisations versées par des entreprises et des organismes financiers auprès des responsables de ce projet. Il se peut également que les réserves constituées par les sociétés au cours de leur activité soient également utilisées en cas de besoin, pour rembourser les épargnants. La gestion du fonds de garantie bancaire est assurée par une institution privée dirigée par 3 directeurs. Ces dirigeants travaillent encore sous la surveillance d'un conseil de 12 membres permanents. Ce conseil de surveillance se charge également de choisir les 3 directeurs exécutifs selon les critères exigés par la fonction et selon les lois en vigueur. La tâche du conseil de surveillance se limite dans le suivi et la supervision des activités du comité directeur. Le choix du président de ce comité de direction incombe, selon une loi datant de 1999, du Ministre des Finances, de l'Economie et de l'Industrie. Ce responsable du gouvernement se charge également de faire respecter toutes les modalités se référant au versement des cotisations par les entreprises et les organismes financiers. Parmi ces détails figurent le montant de la cotisation, le montant maximum des réserves autorisées pour une entreprise et les formalités sur le versement des fonds auprès de l'institution du fonds de garantie bancaire. Ce Ministre est aussi chargé de faire respecter le plafond de remboursement des épargnants qui est fixé à 70 000 euros pour la France. Cette limite peut être cumulée si le déposant est en possession de plusieurs comptes bancaires.

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Il y a 3630 jours 5 heures 58 minutes Le Vendredi 25 Mars 2011 Postée par Chris (Profil Google+)

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