C’est au niveau du recouvrement de la redevance audiovisuelle que l’on comptait le plus de fraudes en 1999 sur le territoire français; d’après les pouvoirs publics près de 11% des contribuables ne s’acquittaient pas de cet impôt à cette époque.

D’après le dernier rapport de la Cour des comptes, seulement 1.25% des foyers français n’a pas payé cette redevance en 2005.

Fixée à 116 euros, la redevance audiovisuelle se collecte maintenant en même temps que la taxe d’habitation, ce qui explique le fort recul de la fraude, estimée à 2 millions de foyers avant 2005, elle ne concernerait plus actuellement que 250000 foyers.

Les raisons de cette baisse spectaculaire sont multiples:

D’une part les résidences secondaires possédant un téléviseur sont dorénavant exonérées, et d’autre part la réforme a prévu l’exonération de 700000 foyers modestes pour la redevance.

Une autre des raisons de la baisse des fraudes serait également due au mode de recouvrement, puisque actuellement le fait de devoir cocher une case sur la déclaration de taxe d’habitation, permettrait au Ministère des Finances l’identification facile des fraudeurs, tout en les dissuadant de frauder.

---

Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches

Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.