Affaire Borel : la France face à Djibouti devant la Cour Internationale de Justice


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Le procès du chaos juridico-politico-diplomatique confrontant la France à Djibouti dans le cadre de la mort du juge français Bernard Borrel en 1995, commence dès aujourd’hui devant la Cour internationale de justice.

Dans cette affaire, Djibouti critique Paris de manquer à ses obligations d'entraide judiciaire et, ce n’est pas sur le dossier pénal et encore moins les causes du décès de M. Borrel, que la Cour Internationale de Justice va se pencher, mais sur l'étendue de l'entraide judiciaire entre la France et Djibouti (ancienne colonie, qui héberge la plus importante base militaire hors de France) dans le cadre des enquêtes sur la mort du magistrat.

La requête de Djibouti devant la Cour Internationale de Justice, se fonde sur 2 traités signés par les deux pays, de coopération et d'entraide judiciaire en 1977 et 1986.

Rappelons qu’en janvier 2006, Djibouti a reproché à la France d'avoir refusé "d'exécuter une commission rogatoire internationale", et, demande à la CIJ de juger que la France doit remplir ses devoirs "en remettant immédiatement en mains djiboutiennes (son) dossier" d'enquête sur la mort du magsitrat.

Djibouti demande également d'ordonner l'annulation des mandats d'arrêt internationaux émis en octobre 2006 par le France, contre le chef des services secrets, Hassan Saïd et le procureur de la République Djama Souleiman Ali.

Ces mandats d'arrêt français ont été émis en 2002 lors des poursuites engagées par la veuve du magistrat, Elisabeth Borrel, qui accuse Djibouti de faire obstacle au déroulement de l'enquête.

Théoriquement, ce procès n’empêchera pas les plaideurs d’essayer d'élargir le débat des questions de procédure en cours d'audience ou encore, par le choix d'éventuels témoins. Mais, malgré une demande officielle de la France, la Cour Internationale de Justice a souhaité ne pas entendre la veuve du magistrat en justifiant que, sa « déposition envisagée » n'est pas en mesure d'aider "la cour à trancher le différend".

Mais selon l’avocat de la veuve Borel, "l'absence de son témoignage privera la France d'un moyen d'informer la Cour sur les intentions réelles des dirigeants djiboutiens, les intimidations toujours en cours sur les témoins et les acteurs du dossier et les enjeux de la procédure en ce qui concerne l'issue du dossier d'instruction de l'assassinat de son mari".

Rappelons que, le magistrat Borel enquêtait sur des trafics d'armes, mais aussi, des attentats dans lesquels le président Ismaïl Omar Guelleh serait impliqué. Toutefois, d'autres pistes, dont "l'uranium enrichi" et des "produits dangereux" ont été évoqués (selon l'avocat de Mme Borrel). Le corps du magistrat Borel à moitié calciné, a été retrouvé dans un ravin à Djibouti.

L'enquête djiboutienne a conclu au suicide, alors que la France parle d'assassinat.

Aujourd’hui et demain, les représentants de Djibouti prendront la parole.

Jeudi et vendredi ce sera le tour de la France. Djibouti et la France auront respectivement encore le lundi 28 janvier et le mardi 29 janvier pour une duplique.

Notons que, la Cour Internationale de Justice, basée à La Haye, est le principal organe judiciaire des Nations-Unies. Son rôle est de juger les différends entre les Etats et, ses jugements sont sans appel.


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depeche Il y a 4590 jours 0 heure 20 minutes

Le Lundi 21 Janvier 2008
Postée par Yelen ()
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