La France condamnée pour discrimination dans une affaire d’adoption homosexuelle


Dans : Famille enfants, Adoption, Politique, Europe, Gouvernement

lklmkmlHier, la Cour Européenne des droits de l’homme à Strasbourg a condamné la France pour avoir refusé d’accorder un agrément en vue d’adoption à une homosexuelle, au bout de 10 ans de combat.

Les responsables de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), parmi lesquels, l’on reconnaît Philippe Fretté, candidat dont une demande similaire avait été refusée en 2002, en raison de son «choix de vie», l’avocat de la jeune femme ont laissé éclaté leur joie.

Pour eux, il s’agit de l’aboutissement d’un de leurs combats communs, de ceux qui font bouger les mentalités et, selon le conseil de la jeune femme candidate à, l’adoption, c’est « une victoire de l’égalité sur la peur, le préjugé et l’ignorance».

Cette femme âgée de 38 ans, enseignante dans le Jura, a commencé par faire une demande d’agrément et, au cours de l’enquête sociale, elle n’a pas caché son homosexualité ni encore moins, sa relation stable avec sa compagne, qui partage sa vie depuis 1990.

Sa demande fut rejetée est confirmée par le président du conseil général du Jura en 1999 pour «repères identificatoires» (signifiant l’absence de père) mais aussi «l’ambiguïté de l’investissement» de sa compagne dans le projet d’adoption.

A la suite de plusieurs recours, ce refus a été approuvé en juin 2002, au plus haut niveau par le Conseil d’Etat.

Hier à Strasbourg, dix juges (contre 7, dont le juge français) de la Cour européenne des droits de l’homme ont jugé que la candidate à l’adoption a fait l’objet d’une «différence de traitement» qui «constitue une discrimination au regard de la Convention», puisqu’elle se rapporte à son orientation sexuelle. Pour eux, l’administration française a porté «atteinte au droit de mener une vie privée et familiale».

Rapplenons que depuis le précédent de 2002, le contexte européen a changé et, 9 pays (Espagne, Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Suède, …) acceptent désormais l’adoption (quelle que soit l’orientation sexuelle) et selon Robert Wintemute (professeur de droit au King’s College de Londres et conseiller à Strasbourg dasn cette affaire et celle de Philippe Fretté) : «  La France reste très en retard.»

L’arrêt qui a été rendu en grande chambre provoquera des conséquences non négligeables : «La France ne peut plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité».






Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 4258 jours 16 heures 36 minutes

Le Mercredi 23 Janvier 2008
Postée par Yelen ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 





L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 1756 jours 6 heures 56 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 1786 jours 18 heures 54 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 1805 jours 14 heures 42 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 1835 jours 12 heures 33 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 1844 jours 20 heures 21 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 3081 jours 20 heures 7 minutes : Conditions relatives à la situation familiale des adoptants ?
actu en direct Il y a 3081 jours 20 heures 8 minutes : Procédure d’adoption en France ?
actu en direct Il y a 3082 jours 20 heures 35 minutes : Définition du mot adoption ?
actu en direct Il y a 3403 jours 14 heures 32 minutes : Comment adopter un chien à la spa ?
actu en direct Il y a 3627 jours 20 heures 20 minutes : Air France : préserver le cash



Actu Web-libre








Actu Moto 10- brèves Actu Moto
Actu Musique 969- brèves Actu Musique
Actu People 307- brèves Actu People
Actu Petites annonces 0- brèves Actu Petites annonces
Actu Photo 26- brèves Actu Photo

Actu Politique 685- brèves Actu Politique

Actu Références 4- brèves Actu Références
Actu Régional 140- brèves Actu Régional
Actu Rencontre 3- brèves Actu Rencontre
Actu Restaurants 8- brèves Actu Restaurants
Actu Santé 188- brèves Actu Santé

> Voir toutes les catégories <