Une femme sans-papiers dénoncée après avoir inscrit son fils à l’école à la mairie


Dans : Gouvernement, Paris 75

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Le Réseau éducation sans frontières a indiqué dans « Le Parisien » qu’une femme sans-papiers d’origine équatorienne, avait été dénoncée à la préfecture par la mairie du Ve arrondissement de Paris.

Cette dame avait inscrit son enfant à l’école à la mairie du Ve arrondissement de Paris en juillet, suite à son déménagement. Un agent de la mairie lui a alors demandé son titre de séjour (ce document n’a pas à être demandé lors d’une inscription) et elle n’en avait pas. Or, un mois plus tard, la Maman était convoquée au commissariat et fin octobre, elle recevait un courrier indiquant « suite à l’inscription de votre enfant à l’école et votre situation alors irrégulière en France,… ».

La fuite venait donc bien de la mairie du 5me arrondissement. Le Réseau éducation sans frontières a accusé la mairie de « dénonciation ». Jean Tiberi, Maire du 5me, a défendu l’employée de mairie : « Elle n’avait qu’un passeport sans visa, ce qui impliquait automatiquement qu’elle était en situation irrégulière (…) L’employée municipale avait appliqué la loi de bonne foi ».

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, s’est dit « indigné » et rappelle que « l’inscription des enfants n’est pas subordonnée à la régularité de la situation des parents ». Une enquête va être menée pour établir les responsabilités dans ce dossier sensible. Il a tenu à « rappeler à tous les agents concernés ainsi qu’aux maires d’arrondissement eux-mêmes, que l’inscription des enfants n’est pas subordonnée à la régularité de la situation des parents et que les données recueillies auprès de ces derniers ne doivent en aucun cas comporter de mention relative à la régularité du séjour qui ne rentre pas dans la procédure d’inscription à l’école ».

L’association RESF a précisé que ce genre de dénonciation est assez fréquent, même à la sortie d’un hôpital. Brigitte Wieser, porte-parole de RESF a également rappelé que « les rafles sont également de plus en plus fréquentes sur les lieux de travail ». Elle a appelé à une manifestation ce matin.

La Maman en question, qui élève seule son enfant, avait déposé une demande de régularisation car elle a un contrat de travail de femme de ménage. Bertrand Delanoë pourrait intercéder en sa faveur afin qu’elle puisse obtenir son titre de séjour.

Parallèlement, Brice Hortefeux a évoqué l’attitude d’un fonctionnaire trop zélé et a nié toute nouvelle directive pouvant inciter à la dénonciation. Par ailleurs, il s’est félicité de l’augmentation du nombre de retours volontaires des étrangers en situation irrégulière grâce aux aides financières accordées par l’Etat. Il a par ailleurs confirmé que le chiffre des expulsions sur les neuf premiers mois de l’année serait supérieur au chiffre de toute l’année 2007.


RESF, Delanoë
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depeche Il y a 4035 jours 13 heures 16 minutes

Le Jeudi 30 Octobre 2008
Postée par Toli. ()
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