Eric Besson désavoué par la Justice


Dans : Gouvernement, UMP

Liens commerciaux
Hier 30 mai, le tribunal administratif de Paris a suspendu les contrats conclus par Eric Besson avec des associations qui étaient chargées d’intervenir dans les centres de rétention administrative. Le 10 mai, Eric Besson avait signé un texte attribuant le travail d’assistance juridique à l’ASSFAM, la Cimade, le Collectif Respect, le Forum Réfugiés, France Terre d’Asile et l’Ordre de Malte (la Cimade ayant obtenu 3 lots alors qu’elle était seule à assister juridiquement les étrangers en situation irrégulière placés en rétention administrative).

En effet, la Cimade critiquait cette décision. L’Etat est condamné à verser 3 000 euros à la Cimade en remboursement de ses frais de justice.

La raison de cette suspension des contrats réside en « un doute sérieux quant à la légalité du marché ». D’une part, la rédaction même des textes ne permet pas de garantir les droits des étrangers, et notamment l’exercice des recours. Par ailleurs, les associations retenues par Eric Besson et avant lui Brice Hortefeux, ne donnent pas toutes les garanties de professionnalisme pour assurer la défense des étrangers en situation irrégulière. En effet, le terme employé était « information judirique » alors que la Cimade exerce bien une « assistance juridique » auprès des personnes retenues qui ne connaissent pas la loi et qui parfois ne parlent pas Français ou ne savent pas écrire.

La Cimade est satisfaite de cette décision tandis qu’Eric Besson, Ministre de l’immigration s’est donné 48 heures de réflexion car il est possible selon le juge que le Ministre puisse conclure un avenant prolongé avec la Cimade pour qu’elle exerce sa mission au-delà du 2 juin. À cette date en effet devaient entrer en vigueur les nouvelles dispositions. La Cimade a indiqué dans un communiqué qu’il y avait urgence à prendre cette décision afin de ne pas porter atteinte à « l’intérêt public qui s’attache à ce que soit assuré l’exercice effectif de leurs droits par les étrangers ».

Un désaveu donc pour le Ministère de l’immigration qui va devoir se prononcer de manière urgente afin que les droits des réfugiés soient respectés.


Eric Besson
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3669 jours 8 heures 46 minutes

Le Dimanche 31 Mai 2009
Postée par Toli. ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 

Cette dépêche est liée aux articles suivants :




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 1660 jours 20 heures 33 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 1691 jours 8 heures 31 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 1710 jours 4 heures 19 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 1740 jours 2 heures 10 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 1749 jours 9 heures 59 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 2317 jours 9 heures 7 minutes : Palais de Justice de Paris
actu en direct Il y a 3014 jours 9 heures 25 minutes : Définition d'une action en justice ?
actu en direct Il y a 3015 jours 7 heures 8 minutes : Quelles sont les conditions requises pour une action en justice ?
actu en direct Il y a 3017 jours 6 heures 10 minutes : Quels sont les cas où on a recours à une action en justice ?
actu en direct Il y a 3048 jours 8 heures 15 minutes : Comment faire pour avoir recours à la justice administrative ?



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 3669 jours 9 heures 21 minutes : 6,6 millions d’euros volés chez le bijoutier Chopard
actu en direct Il y a 3670 jours 8 heures 39 minutes : 2 000 bars et restaurants fermés en 2008 !
actu en direct Il y a 3670 jours 8 heures 58 minutes : Susan Boyle sera-t-elle victorieuse ce soir ?
actu en direct Il y a 3670 jours 9 heures 27 minutes : Scandale en Alsace autour de la cueillette des fraises
actu en direct Il y a 3670 jours 10 heures 12 minutes : Plus de 2,5 millions de chômeurs en France !
actu en direct Il y a 3670 jours 10 heures 48 minutes : Wikipédia rejette l’Eglise de Scientologie

Actu Web-libre








Actu Moto 10- brèves Actu Moto
Actu Musique 969- brèves Actu Musique
Actu People 307- brèves Actu People
Actu Petites annonces 0- brèves Actu Petites annonces
Actu Photo 26- brèves Actu Photo

Actu Politique 685- brèves Actu Politique

Actu Références 4- brèves Actu Références
Actu Régional 140- brèves Actu Régional
Actu Rencontre 3- brèves Actu Rencontre
Actu Restaurants 8- brèves Actu Restaurants
Actu Santé 188- brèves Actu Santé

> Voir toutes les catégories <