Eric Besson désavoué par la Justice


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Hier 30 mai, le tribunal administratif de Paris a suspendu les contrats conclus par Eric Besson avec des associations qui étaient chargées d’intervenir dans les centres de rétention administrative. Le 10 mai, Eric Besson avait signé un texte attribuant le travail d’assistance juridique à l’ASSFAM, la Cimade, le Collectif Respect, le Forum Réfugiés, France Terre d’Asile et l’Ordre de Malte (la Cimade ayant obtenu 3 lots alors qu’elle était seule à assister juridiquement les étrangers en situation irrégulière placés en rétention administrative).

En effet, la Cimade critiquait cette décision. L’Etat est condamné à verser 3 000 euros à la Cimade en remboursement de ses frais de justice.

La raison de cette suspension des contrats réside en « un doute sérieux quant à la légalité du marché ». D’une part, la rédaction même des textes ne permet pas de garantir les droits des étrangers, et notamment l’exercice des recours. Par ailleurs, les associations retenues par Eric Besson et avant lui Brice Hortefeux, ne donnent pas toutes les garanties de professionnalisme pour assurer la défense des étrangers en situation irrégulière. En effet, le terme employé était « information judirique » alors que la Cimade exerce bien une « assistance juridique » auprès des personnes retenues qui ne connaissent pas la loi et qui parfois ne parlent pas Français ou ne savent pas écrire.

La Cimade est satisfaite de cette décision tandis qu’Eric Besson, Ministre de l’immigration s’est donné 48 heures de réflexion car il est possible selon le juge que le Ministre puisse conclure un avenant prolongé avec la Cimade pour qu’elle exerce sa mission au-delà du 2 juin. À cette date en effet devaient entrer en vigueur les nouvelles dispositions. La Cimade a indiqué dans un communiqué qu’il y avait urgence à prendre cette décision afin de ne pas porter atteinte à « l’intérêt public qui s’attache à ce que soit assuré l’exercice effectif de leurs droits par les étrangers ».

Un désaveu donc pour le Ministère de l’immigration qui va devoir se prononcer de manière urgente afin que les droits des réfugiés soient respectés.


Eric Besson
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depeche Il y a 4061 jours 12 heures 31 minutes

Le Dimanche 31 Mai 2009
Postée par Toli. ()
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