Ce sont 429 salariés des magasins d’Ecully et de Givors dans le Rhône qui ont été sous-payés par l’enseigne Carrefour.

Les faits remontent à juillet 2004 et ont été dénoncés par les syndicats. L’inspection du travail a par la suite dressé des procès verbaux en 2006 et en 2007.

Carrefour a été reconnue coupable le 24 octobre de « paiement par employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti » par le tribunal de police de Lyon. Le groupe a été condamné à une amende cumulée de 1,287 million d’euros, soit 3 000 euros pour chacun des employés. En outre, Carrefour a été condamnée à payer 75 000 euros de dommages et intérêts aux syndicats CGT, CFDT et FO qui s’étaient portés partie civile dans cette affaire.

En fait, les salariés étaient payés à 5 % en dessous du SMIC, Carrefour intégrant dans son calcul de salaire une pause payée qui n’est pas un temps de travail effectif. L’avocat de la CGT, François Dumoulin, souligne en outre que cette disposition est toujours d’actualité.

Si l’inspection du travail avait déjà attiré l’attention sur ce problème, cette infraction n’avait jamais été reprise au niveau pénal, selon « La Tribune de Lyon » qui a ébruité l’affaire.

Le groupe Carrefour entend faire appel de ce jugement et a souligné que « selon sa convention collective, la rémunération de base du salarié est augmentée d’un complément forfaitaire permanent de 5 % (dit forfait pause). Le montant total de la rémunération mensuelle versée au salarié est donc supérieur au SMIC ».

Affaire à suivre.

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