L’Elysée porte plainte contre Ryanair : 500.000 euros pour Carla et un euro pour Nicolas…


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Etant allé « un peu trop loin dans sa politique de marketing » où, Carla Bruni et Nicolas Sarkozy apparaissent sur une affiche publicitaire avec le slogan « Ryanair, pour toutes les occasions », la compagnie aérienne à bas prix Ryanair fait l’objet d’une plainte déposée par l’Elysée pour « atteinte au droit à l'image hors consentement et à des fins publicitaires » des concernés.

A la publication de cette affiche publicitaire le 28 janvier dernier, l’Elysée a jugé «inacceptable» cet « usage abusif de l'image du président de la République » et avait aussitôt annoncé son intention de lui donner des suites judiciaires.

Si Nicolas Sarkozy a lui, a demandé 1 euro de dommages et intérêts ainsi que l'interdiction de commercialiser cette image, sa compagne a quant à elle exigé le versement de 500.000 euros à titre de provisions sur des dommages et intérêts ultérieurs, car selon son avocat, « de par son activité professionnelle, (…) Mme Bruni a des contrats publicitaires avec des marques qui lui offrent des ponts d'or pour qu'elle les représente, (…) à hauteur de 500.000 euros ».

Pour l’heure, l'affaire opposant le couple présidentiel français à la compagnie aérienne irlandaise sera plaidée demain, à 15h30.

Si lors de son divorce avec Cécilia Sarkozy, la question sur l’immunité présidentielle (article 67 de la Constitution, stipulant que, « il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis à témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite ») a été soulevée,la tribunal chargé de juger cette affaire devra à nouveau y faire face.

Rappelons que cette immunité présidentielle ne s'applique qu'aux actions engagées contre le chef de l'Etat en vue de bloquer toute procédure pendant la durée de son mandat, y compris celles dont il prendrait l'initiative.

Mais, Ryanair fera-t-elle valoir cet article 67 pour déclarer cette plainte irrecevable ?

De toutes les manières, tout est mis en oeuvre par l'Elysée pour que cette affaire n'aille pas plus loin que le référé, surtout dans le calcul des provisions demandées au titre de la réparation...

Affaire à suivre...


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depeche Il y a 4857 jours 5 heures 55 minutes

Le Mercredi 30 Janvier 2008
Postée par Yelen ()
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