eBay condamné à payer près de 40 millions d'euros à LVMH : qui dit mieux ?


Dans : Juridique Fiscal

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C’est la plus forte condamnation subie par le site de vente aux enchères eBay depuis sa création : le groupe a en effet été condamné par le tribunal de commerce de Paris à une amende de 38,6 millions d’euros au groupe français de luxe LVMH pour « diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums. »


Le tribunal a estimé que le site s’est rendu coupable de « faites graves en manquant à ses obligations de s’assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites » et qu’eBay ne pouvait pas se considérer uniquement comme un hébergeur.


LVMH, qui demandait 50 millions d’euros de dommages et intérêts, avait porté plainte car il s’estimait victime de deux préjudices : d’une part en raison de la vente de produits contrefaits des filiales Louis Vuitton Malletier et Dior Couture et d’autre part pour la diffusion des parfums de Kenzo, Givenchy, Dior et Guerlain. Le groupe avait fait valoir que les ventes sur eBay outrepassent le principe de distribution sélective établi avec les distributeurs agréés par le groupe.


eBay fait valoir dans un communiqué que « si les produits contrefaits sont mis en vente sur notre site, nous les supprimons dans les meilleurs délais. Les décisions d’aujourd’hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon. Il s’agit en réalité d’une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence et ce au détriment de la liberté de choix des consommateurs ».


Le site d’enchères a interjeté appel de ce jugement.


Il s’agit là d’une décision très importante car elle engage une somme d’argent considérable. Le groupe Hermès avait également gagné son procès contre eBay début juin, mais n’avait obtenu « que » 20 000 euros de dommages et intérêts, par décision du tribunal de grande instance de Troyes. Les enchères ont monté entre temps…


En attendant le jugement de la cour d’appel, eBay continue à vendre plusieurs marques de LVMH sur son site, alors que la procédure n’est pas suspensive du jugement.


« LVMH examinera les suites qu’il entend donner à une poursuite délibérée de vente de produits qui ne peuvent pas être vendus sur le site », a annoncé à l’AFP M. Malka, l’avocat du leader mondial du luxe.


eBay, LVMH, tribunal de commerce, Paris, Hermès
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Commentaires 

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Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

 leovolcano a écrit [01/07/2008 - 10h01] 
leovolcano

Eh ben ! quand on voit se que les grands créateurs demandent !




J'attaque au bélier, je n'attends pas le pont levis.


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depeche Il y a 4464 jours 2 heures 29 minutes

Le Mardi 01 Juillet 2008
Postée par zanymonk ()
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