Comment abandonner ses droits parentaux ?


Dans : Famille enfants, Parents

Liens commerciaux
Le droit parental permet essentiellement d'exercer l’autorité parentale. Cette autorité inclut tous les devoirs et responsabilités du parent envers son enfant, son éducation et sa protection, que ce soit du point de vue physique ou moral. Par conséquent, le parent a le droit de décider de tout ce qu’il juge bon pour son enfant, tant que ce dernier est encore mineur. Ainsi, perdre ses droits parentaux, c’est se défaire de ses responsabilités vis-à-vis de son enfant et ne pas assurer son éducation, sa sécurité, et son bien-être. Cette déchéance de droits parentaux peut être partielle ou totale selon le cas. Pour abandonner ses droits parentaux, la raison doit être acceptable devant le juge. Le plus souvent, lorsqu’un parent est obligé de vivre éloigné de son enfant et d’être dans l’incapacité d’exercer ses droits parentaux sur celui-ci, pendant une longue période, il peut renoncer à ses droits parentaux pour les léguer à un tiers. La durée peut alors être déterminée ou limitée. Sinon, en cas de handicap ou de maladie invalidante empêchant le parent de prendre en charge convenablement l’éducation et les besoins de l’enfant, le parent peut demander l'abandon de ses droits parentaux, s’il juge que cette attitude est dans l’intérêt de son enfant. Dans tous les cas, pour abandonner ses droits, il faut établir une demande de déchéance des droits parentaux auprès d’un juge des affaires familiales. Celui-ci jugera de la gravité de la raison pour laquelle la demande a été faite. Il déterminera donc les modalités à adopter pour cette déchéance. A l’issue de ses analyses, il tranchera si la déchéance est favorable aux intérêts de l’enfant, si elle sera partielle, totale, définitive ou à durée déterminée. Le juge déterminera toutes les pièces, les arguments et les preuves justifiant cette déchéance aux droits parentaux.


Comment abandonner ses droits parentaux ?
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3357 jours 6 heures 36 minutes

Le Lundi 20 Décembre 2010
Postée par Chris ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 1916 jours 20 heures 40 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 1947 jours 8 heures 38 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 1966 jours 4 heures 25 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 1996 jours 2 heures 17 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 2005 jours 10 heures 5 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 3357 jours 7 heures 26 minutes : Comment configurer outlook sur la Darty box mail ?
actu en direct Il y a 3357 jours 7 heures 28 minutes : En quoi consiste l'analyse financière?
actu en direct Il y a 3357 jours 7 heures 30 minutes : Combien y a-t-il d'espèces d'animaux ?
actu en direct Il y a 3357 jours 7 heures 33 minutes : Caf.fr comment accéder à mon compte mes ressources ?
actu en direct Il y a 3357 jours 7 heures 33 minutes : Simulation paje sur Caf.fr comment calculer ?
actu en direct Il y a 3357 jours 7 heures 34 minutes : Comment participer au recrutement Credit agricole ile de france ?

Actu Web-libre








Actu Références 4- brèves Actu Références
Actu Régional 140- brèves Actu Régional
Actu Restaurants 8- brèves Actu Restaurants
Actu Santé 188- brèves Actu Santé
Actu Sciences 121- brèves Actu Sciences

Actu Shopping 314- brèves Actu Shopping

Actu Société 382- brèves Actu Société
Actu Spiritualité 47- brèves Actu Spiritualité
Actu Sport 383- brèves Actu Sport
Actu Téléphonie Sonneries 30- brèves Actu Téléphonie Sonneries
Actu Transport 148- brèves Actu Transport

> Voir toutes les catégories <