Comment abandonner ses droits parentaux ?


Dans : Famille enfants, Parents

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Le droit parental permet essentiellement d'exercer l’autorité parentale. Cette autorité inclut tous les devoirs et responsabilités du parent envers son enfant, son éducation et sa protection, que ce soit du point de vue physique ou moral. Par conséquent, le parent a le droit de décider de tout ce qu’il juge bon pour son enfant, tant que ce dernier est encore mineur. Ainsi, perdre ses droits parentaux, c’est se défaire de ses responsabilités vis-à-vis de son enfant et ne pas assurer son éducation, sa sécurité, et son bien-être. Cette déchéance de droits parentaux peut être partielle ou totale selon le cas. Pour abandonner ses droits parentaux, la raison doit être acceptable devant le juge. Le plus souvent, lorsqu’un parent est obligé de vivre éloigné de son enfant et d’être dans l’incapacité d’exercer ses droits parentaux sur celui-ci, pendant une longue période, il peut renoncer à ses droits parentaux pour les léguer à un tiers. La durée peut alors être déterminée ou limitée. Sinon, en cas de handicap ou de maladie invalidante empêchant le parent de prendre en charge convenablement l’éducation et les besoins de l’enfant, le parent peut demander l'abandon de ses droits parentaux, s’il juge que cette attitude est dans l’intérêt de son enfant. Dans tous les cas, pour abandonner ses droits, il faut établir une demande de déchéance des droits parentaux auprès d’un juge des affaires familiales. Celui-ci jugera de la gravité de la raison pour laquelle la demande a été faite. Il déterminera donc les modalités à adopter pour cette déchéance. A l’issue de ses analyses, il tranchera si la déchéance est favorable aux intérêts de l’enfant, si elle sera partielle, totale, définitive ou à durée déterminée. Le juge déterminera toutes les pièces, les arguments et les preuves justifiant cette déchéance aux droits parentaux.


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depeche Il y a 3076 jours 16 heures

Le Lundi 20 Décembre 2010
Postée par Chris ()
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