Quels droits reconnaissent la Constitution ?


Dans : Droit France

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Les droits civiques de tout individu, vivant sous la protection d’un État donné, sont reconnus par la Constitution. Ces droits sont concédés à tout citoyen ayant atteint la majorité électorale, ou tout étranger ayant été naturalisé officiellement, suivant les lois du pays. Mis à part le droit de vie, celui de se défendre et des textes prônés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Constitution considère le droit d’élection, de vote ou d’éligibilité pour tout le monde. Les citoyens ont également le droit de prétendre à un poste de juré-expert et à toute autre fonction juridictionnelle. Le droit d’intégrer les forces armées, de porter une arme ou de devenir membre de la Garde Nationale compte aussi parmi les privilèges reconnus par la Constitution. Tout citoyen majeur et conscient de ses prérogatives peut aussi se porter candidat pour le tutorat d’un mineur, si ce dernier n’est pas l’un de ses enfants. Le droit de témoignage est lui aussi considéré, comme celui de défendre autrui en cour de justice. Le droit à l’enseignement, en tant qu’élève ou enseignant, est accompagné de celui de pouvoir assumer un poste de surveillant dans tout milieu éducatif. Complémentaires aux droits naturels à tout être humain, les droits civiques ne peuvent être retirés à un citoyen vivant en toute légalité qu’en des circonstances jugées inadmissibles et portant atteinte à des lois légales ou sociales. La violation des textes en vigueur est la première cause essentielle à cette perte de pouvoir de l’individu. Suivant la gravité des actes, la décision de justice peut entraîner un emprisonnement, une amende ou une mise sous tutelle. Dans la même foulée, il en résulte une interdiction de devenir salarié dans tout poste concernant la fonction publique, la caducité du droit d’éligibilité, de voter ou encore de s’occuper de mineurs.


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depeche Il y a 3349 jours 17 heures 23 minutes

Le Jeudi 14 Octobre 2010
Postée par Toli ()
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