Entretien d'un droit de passage ?


Dans : Immobilier

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Lorsque l’on devient propriétaire d’un terrain dit enclavé, on se doit de respecter certaines règles vis-à-vis de ses voisins et du droit de passage. En effet, quand votre propriété ne jouit pas d’un accès suffisant à la voie publique, on dit que le terrain est enclavé, dans ce cas, il est nécessaire de faire la demande d’un droit de passage à l’un des terrains voisins afin d’obtenir l’autorisation de circuler sur sa propriété. Une fois que les modalités du droit de passage sont stipulées par écrit et, au mieux, certifiées devant notaire, il reste à savoir qui aura la charge de l’entretien de cette servitude. La construction d’un droit de passage et son usage entraînent des indemnités qui doivent alors êtres versées au propriétaire qui subit cette servitude aussi bien à cause des dommages causés par les travaux, la circulation et la moins-value. Sans convention contraire, l’entretien d’un droit de passage revient au propriétaire désenclavé, celui qui utilise le passage. Dans le cas où les deux propriétaires disposent de cette servitude, l’entretien du droit de passage sera partagé entre les propriétaires.


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depeche Il y a 3788 jours 18 heures 21 minutes

Le Jeudi 10 Juin 2010
Postée par Mana ()
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