Divorce à l'amiable explications ?


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Divorce à l'amiable explications ?




Le divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est le divorce le plus pratique, le moins coûteux et aussi le plus rapide, étant donné qu'il peut être effectué aussitôt après la célébration du mariage. Fortement favorisé par la loi depuis le 1er janvier 2005, ce type de divorce offre l'opportunité aux époux de s'entendre sur leur rupture et les conséquences de celle-ci. C'est seulement après qu'ils doivent régler l'intégralité des effets y afférents. Comme tout est réglé par convention, le juge n'aura à effectuer qu'un contrôle minimal au cours duquel il s'assurera que la convention ne nuit ni aux intérêts d'un des époux, ni aux intérêts des enfants. Normalement, les époux ne peuvent prendre qu'un seul avocat, mais lorsqu'ils ne peuvent pas tomber d'accord sur l'une des clauses du divorce, l'avocat en question se dessaisira de l'affaire. Les deux époux devront alors prendre chacun un avocat. Le divorce à l'amiable ne peut être abandonné si l'unique raison pour son abandon est basée sur le fait qu'une des conventions ne convient pas à l'un des époux. Lorsque l'accord entre les deux partis est établi, il sera envoyé par écrit au Tribunal sous forme d'une convention. Un acte notarié sera joint à cette convention dans la mesure où les époux possèdent un bien immobilier. Un mois après le dépôt du dossier, le juge convoquera les époux pour une audience unique au cours de laquelle il prononcera le divorce et son jugement. Le juge doit être complètement impartial afin qu'aucun des époux ne soit lésé et surtout afin que l'intérêt des enfants ne soit pas altéré.


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depeche Il y a 3230 jours 15 heures 6 minutes

Le Mardi 01 Février 2011
Postée par filou ()
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