Comment declarer une nounou en France ?


Dans : Famille enfants

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L'émancipation de la femme et la succession des guerres mondiales ont fait évoluer la vie familiale. Dorénavant, les femmes participent activement à la vie économique et font appel à une nourrice ou une assistante maternelle agréée pour garder leurs enfants en toute sécurité et leur donner une condition de vie sociale agréable. Une assistante maternelle fait référence à une personne qui assure la garde d'un à 3 enfants à son domicile et dont les frais sont supportés par les parents. Par contre, une nounou se déplace au domicile des parents pour garder leurs enfants.

Par opposition à un babysitter qui assure la garde des enfants à des heures irrégulières, une nounou nécessite l'établissement d'un contrat de travail qui stipule de manière explicite les conditions de travail, fait mention du salaire mensuel et du congé. Il est important d'y mentionner les exigences particulières comme l'interdiction d'emmener l'enfant en cas de sortie pour éviter certains risques. De plus, le service d'une nourrice doit faire l'objet d'une déclaration à l'Urssaf sous peine d'amendes ou de dommages et intérêts. Grâce à un portail convivial et ergonomique, cette déclaration peut s'effectuer en ligne. Le site permet d'accéder à un formulaire préétabli réservant des espaces pour le salaire des employés. De plus, il prévoit la possibilité de faire des simulations sur les cotisations à verser en vue de mieux gérer la finance des parents. Une autre procédure est également possible en passant par la Caisse d'Allocation Familiale. Il faudra remplir le formulaire de demande de complément de libre choix et celui concernant la déclaration de situation. Puis, la Caf se chargera de faire parvenir la déclaration à l'Urssaf.

A noter que la déclaration doit se faire avant le recrutement effectif au plus tard le dernier jour ouvrable qui précède la date d'embauche. Déclarer une nourrice présente des avantages aussi bien pour les parents que pour la nounou. Cette dernière bénéficiera d'une couverture sociale en cas d'accident survenant au cours de son travail ainsi que d'une allocation chômage à l'expiration de son contrat. De plus, ce contrat de travail sera considéré à sa retraite. Par ailleurs, la déclaration procure des avantages sociaux et fiscaux aux parents. En effet, en recrutant une nourrice, les parents acquièrent le statut de particulier employeur et peuvent bénéficier des avantages associés à ce statut dont une réduction ou un crédit d'impôt.


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depeche Il y a 3632 jours 8 heures 56 minutes

Le Jeudi 17 Juin 2010
Postée par Chris ()
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