Le créateur de fuzz.fr condamné à 1000 euros de dommages et intérêts


Dans : Internet, Juridique Fiscal

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Le tribunal de grande instance de Paris a condamné hier le créateur de fuzz.fr, un site d’information alimenté par ses utilisateurs, à verser 1000 euros de dommages et intérêts à l’acteur Olivier Martinez pour atteinte à la vie privée.

Le juge des référés a justifié cette décision inédite qui vient à l’encontre de la loi sur le commerce électronique de 2004, en considérant que le site fuzz.fr « avait opéré un choix éditorial » en laissant publier un lien renvoyant vers un blog évoquant la vie privée de l’acteur. Le tribunal a considéré ce site comme « un éditeur de service de communication au public en ligne »…

Selon l’avocat d’Olivier Martinez, les sites devront maintenant « être considérés comme des éditeurs responsables de leurs contenus et donc condamnables » : la décision du TGI de Paris risque en effet de faire jurisprudence…

Eric Dupin, le créateur de fuzz.fr, pourrait décider de faire appel de cette décision dans les prochains jours.

« (…) au nom de l’ensemble du Web français, je devrais faire appel pour casser cette jurisprudence » a-t-il en effet déclaré au journal « 20 minutes »… l’homme a cependant décidé de fermer son site.


Eric Dupin, internet, blog, Olivier Martinez,TGI,
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depeche Il y a 4075 jours 8 heures 38 minutes

Le Vendredi 28 Mars 2008
Postée par Ipfix ()
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