Peut-on acheter une voiture sans contrôle technique ?


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A la question, Peut-on acheter une voiture sans contrôle technique ? C’est Non.
L’achat d’une voiture à un particulier, engendre d’établir des papiers qui sont obligatoires, et notamment, pour garantir la bonne qualité d’une voiture d’occasion.
Acheter une voiture, sans le certificat de contrôle technique,qui date depuis plus de 6 mois, c’est un risque à ne pas prendre et de la part de l'acheteur et de la part du vendeur. Le véhicule mis en vente, doit posséder à la revente, le certificat de contrôle technique qui émane d’un centre de contrôle technique, dûment agréé, qui précise les réparations obligatoires à faire et les réparations non obligatoires, mais conseillées .
De toutes façons, vendre sa voiture dans les conditions de non possession de contrôle technique récemment passé, c’est illégal, cependant des vendeurs peu scrupuleux, proposent quand même des véhicules à vendre qui n’ont pas passé le contrôle technique, ils font alors signer un papier, qui dit que l’acheteur, achète bien ce véhicule en toutes connaissances de cause et savent qu’il n’a pas passé le contrôle technique. Ce papier n’est valable, en aucun cas, il représente plutôt une « magouille », mais l’acheteur gardera quand même ces droits par rapport à l’achat de cette voiture d’occasion, s’il a des problèmes avec.
La loi précise bien, l’illégalité sur l’achat de voiture d’occasion n’ayant pas passé le contrôle technique en son article R323-1.
Que dit cet article de loi ?
Article R323-1 « Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien. »
A vos risques et périls alors si vous mettez en vente un véhicule ! qui n’a pas passé le contrôle technique préalablement ou qui date depuis plus de 6 mois.
Pour l’acheteur, du côté assurance, il lui sera impossible, de faire assurer un véhicule, si ce dernier ne possède pas de contrôle technique en bonne et due forme.

Voila vous en savez un peu plus maintenant sur la vente et l’achat d’un véhicule d’occasion. A la question, peut-on acheter une voiture sans contrôle technique ? Nous réitérons, c’est non.


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Commentaires 

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Il y a 1 commentaires pour cette dépêche :

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 riton-16 a écrit [02/01/2011 - 18h24] 
riton-16

Bien sur juridiquement c illégal,il reste tout de même des gens honnête qui effectue des transactions sans problèmes(achat de véhicule en vue de restauration)il faut pas mettre tout le monde dans le même sac,sinon par exemple les véhicules ancien disparaitrons certains sont sauvable ou peuvent servir de banque d organes pour d autres vehicule.bien sur aujourdhui les gens deviennent de plus en plus proceduriées ,les personnes sérieuses paye pour les brebis galeuses bien trop souvent.malgres cela je souhaite une longue vie aux proprietaires de vehicule ancien qui comme moi essaye de les entretenir ou dans sauver d autre qui normalement ont officiellement condamnée par des lois .bonne route a tous les collectionneurs




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depeche Il y a 3504 jours 6 heures 38 minutes

Le Lundi 14 Juin 2010
Postée par Chris ()
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