Peut-on acheter une voiture sans contrôle technique ?


Dans : Voiture, Voitures anciennes, Voitures occasion

Liens commerciaux
A la question, Peut-on acheter une voiture sans contrôle technique ? C’est Non.
L’achat d’une voiture à un particulier, engendre d’établir des papiers qui sont obligatoires, et notamment, pour garantir la bonne qualité d’une voiture d’occasion.
Acheter une voiture, sans le certificat de contrôle technique,qui date depuis plus de 6 mois, c’est un risque à ne pas prendre et de la part de l'acheteur et de la part du vendeur. Le véhicule mis en vente, doit posséder à la revente, le certificat de contrôle technique qui émane d’un centre de contrôle technique, dûment agréé, qui précise les réparations obligatoires à faire et les réparations non obligatoires, mais conseillées .
De toutes façons, vendre sa voiture dans les conditions de non possession de contrôle technique récemment passé, c’est illégal, cependant des vendeurs peu scrupuleux, proposent quand même des véhicules à vendre qui n’ont pas passé le contrôle technique, ils font alors signer un papier, qui dit que l’acheteur, achète bien ce véhicule en toutes connaissances de cause et savent qu’il n’a pas passé le contrôle technique. Ce papier n’est valable, en aucun cas, il représente plutôt une « magouille », mais l’acheteur gardera quand même ces droits par rapport à l’achat de cette voiture d’occasion, s’il a des problèmes avec.
La loi précise bien, l’illégalité sur l’achat de voiture d’occasion n’ayant pas passé le contrôle technique en son article R323-1.
Que dit cet article de loi ?
Article R323-1 « Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien. »
A vos risques et périls alors si vous mettez en vente un véhicule ! qui n’a pas passé le contrôle technique préalablement ou qui date depuis plus de 6 mois.
Pour l’acheteur, du côté assurance, il lui sera impossible, de faire assurer un véhicule, si ce dernier ne possède pas de contrôle technique en bonne et due forme.

Voila vous en savez un peu plus maintenant sur la vente et l’achat d’un véhicule d’occasion. A la question, peut-on acheter une voiture sans contrôle technique ? Nous réitérons, c’est non.


achat voiture, vente voiture, acheter ou vendre un véhicule d'occasion,
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il y a 1 commentaires pour cette dépêche :

---> Commentaires anonymes <---
 riton-16 a écrit [02/01/2011 - 18h24] 
riton-16

Bien sur juridiquement c illégal,il reste tout de même des gens honnête qui effectue des transactions sans problèmes(achat de véhicule en vue de restauration)il faut pas mettre tout le monde dans le même sac,sinon par exemple les véhicules ancien disparaitrons certains sont sauvable ou peuvent servir de banque d organes pour d autres vehicule.bien sur aujourdhui les gens deviennent de plus en plus proceduriées ,les personnes sérieuses paye pour les brebis galeuses bien trop souvent.malgres cela je souhaite une longue vie aux proprietaires de vehicule ancien qui comme moi essaye de les entretenir ou dans sauver d autre qui normalement ont officiellement condamnée par des lois .bonne route a tous les collectionneurs




Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3297 jours 22 heures 38 minutes

Le Lundi 14 Juin 2010
Postée par Chris ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 1668 jours 10 heures 45 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 1698 jours 22 heures 43 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 1717 jours 18 heures 31 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 1747 jours 16 heures 22 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 1757 jours 0 heure 10 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 2288 jours 14 heures 3 minutes : Comment vendre sa voiture : démarches,bons réflexes,documents,formalités
actu en direct Il y a 2289 jours 14 heures 35 minutes : Devenir facteur concours ?
actu en direct Il y a 2548 jours 19 heures 17 minutes : Audi RS4 Avant : une voiture à part
actu en direct Il y a 2948 jours 0 heure 4 minutes : Isothérapie : infos sur cette nouvelle technique homéopathique ?
actu en direct Il y a 2951 jours 0 heure 31 minutes : Carglass pour quel type de voiture ?



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 3297 jours 23 heures : Amincissant jour et nuit que choisir ?
actu en direct Il y a 3297 jours 23 heures 9 minutes : Meilleures crèmes anti rides que choisir en 2010 ?
actu en direct Il y a 3297 jours 23 heures 21 minutes : Peut-on prévoir un séisme ?
actu en direct Il y a 3297 jours 23 heures 27 minutes : Comment faire un CV pour un job d’été ?
actu en direct Il y a 3297 jours 23 heures 39 minutes : Les vertus thérapeutiques du chocolat
actu en direct Il y a 3297 jours 23 heures 43 minutes : Meilleures crèmes amincissantes 2010 ?

Actu Web-libre








Actu Sport 383- brèves Actu Sport
Actu Téléphonie Sonneries 30- brèves Actu Téléphonie Sonneries
Actu Transport 148- brèves Actu Transport
Actu Video Hifi Son 17- brèves Actu Video Hifi Son
Actu Vin 8- brèves Actu Vin

Actu Voiture 46- brèves Actu Voiture

Actu Voyage Vacances 67- brèves Actu Voyage Vacances
Actu Weblogs Blog 5- brèves Actu Weblogs Blog

> Voir toutes les catégories <