Comment un terrain agricole devient constructible ?


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Certaines terres servant autrefois à l’agriculture peuvent parfois être modifiées en terrain où construire des bâtiments. Alors, comment un terrain agricole devient constructible ? Pour pouvoir construire sur un terrain agricole, il faut dans un premier temps se tourner vers la mairie de sa commune, et plus particulièrement vers le service PLU (Plan Local d’Urbanisme), anciennement appelé POS (Plan d’Occupation des Sols), où vous demanderez un certificat d’urbanisme. Ce certificat vous permettra de savoir si votre terrain agricole est constructible ou non. Si la mairie vous informe que votre terrain est bien constructible, vous n’aurez alors plus qu’à faire une demande de permis de construire. En règle générale et selon la loi, la modification de la nature d’un terrain agricole en terrain constructible dépend de plusieurs facteurs : elle sera en effet autorisée si elle ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable de la ville, si elle n’empiète pas sur un espace boisé ou un espace naturel protégé, et enfin, si elle ne comporte pas de graves risques de nuisances.


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depeche Il y a 3349 jours 7 heures 30 minutes

Le Mercredi 21 Juillet 2010
Postée par Caro ()
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