Comment un projet de loi devient une loi ?


Dans : Politique

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Le Gouvernement vote des lois toute l’année, sur différents thèmes. Mais, comment un projet de loi devient une loi ? Voici un récapitulatif des différentes étapes permettant de passer du stade de la proposition au stade du vote de la loi. C’est le Président de la République, le Premier ministre ou un ministre qui peuvent décider de faire une proposition de texte législatif, comme ceci a été fait par exemple dernièrement à propos du port de la burqa dans les lieux publics. Ce projet de loi passera alors entre les mains de différents ministres pour élaborer un texte de loi satisfaisant, avant de faire voter leur avis aux membres du Conseil d’Etat. Si le projet de loi est voté par le Sénat et par l’Assemblée Nationale, il deviendra alors une loi, qui sera validée par le Gouvernement. La dernière étape consistera en sa diffusion de manière publique, par le président de la République.


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depeche Il y a 3715 jours 7 heures 13 minutes

Le Mardi 20 Juillet 2010
Postée par Caro ()
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