Comment une loi est votée en France ?


Dans : Politique

Liens commerciaux
A l’heure ou la loi sur le port de la burqa dans les lieux publics est toujours au cœur de l’actualité, voici les étapes expliquant comment une loi est votée en France. La loi peut provenir des propositions de sénateurs et de députés, il s’agira alors d’une proposition de loi. Elle peut également être proposée par les membres du gouvernement, qui choisiront de la présenter devant l’Assemblée Nationale ou devant le Sénat. Dans un second temps, la loi sera discutée et même parfois modifiée par le Parlement, qui rendra ensuite un rapport. Juste après cette étape viendra le moment du vote de chaque article concernant cette loi, devant deux assemblées. Enfin, vient l’étape de la navette, pendant laquelle la loi initialement proposée et votée devra être acceptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale. La dernière étape d’une loi, avant d’être acceptée, sera d’être votée par le président de la République, qui aura 2 semaines pour la diffuser.


Comment une loi est votée en France ?
Liens commerciaux




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les dernières dépêches


Il n'y a pas encore de commentaires pour cette dépêche.

---> Commentaires anonymes <---
Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

depeche Il y a 3603 jours 8 heures 21 minutes

Le Lundi 19 Juillet 2010
Postée par Caro ()
smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Pseudo : Obligatoire !
Email : Obligatoire !
Site web : Facultatif

Rappel : Votre commentaire sera soumis à modération avant d'être affiché !





Voir aussi sur Web-Libre 

Cette dépêche est liée aux articles suivants :




L'actualité en temps réel :
actu en direct Il y a 2009 jours 0 heure 36 minutes : La Comédie République de Paris
actu en direct Il y a 2039 jours 12 heures 34 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi
actu en direct Il y a 2058 jours 8 heures 22 minutes : Le Triomphe de Paris
actu en direct Il y a 2088 jours 6 heures 13 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont
actu en direct Il y a 2097 jours 14 heures 1 minute : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes


Les Dépêches ayant traité d'un sujet similaire :
actu en direct Il y a 2517 jours 13 heures 31 minutes : Comment devenir paysagiste : métier, salaire, formation
actu en direct Il y a 2530 jours 15 heures 17 minutes : Château de Versailles Histoire, Architectes ...
actu en direct Il y a 2628 jours 1 heure 23 minutes : Comment devenir steward : études, métier, diplômes,salaire
actu en direct Il y a 2670 jours 4 heures 6 minutes : Comment devenir Président de la République ?
actu en direct Il y a 2673 jours 8 heures 19 minutes : Comment devenir ingénieur, formation et rôle



Les Dépêches précédentes :
actu en direct Il y a 3603 jours 9 heures 6 minutes : Comment une éolienne produit de l'électricité ?
actu en direct Il y a 3603 jours 11 heures 20 minutes : Clafoutis à la rhubarbe
actu en direct Il y a 3603 jours 12 heures 34 minutes : Qui est Charles Kaboré ? Un joueur de foot de l'OM
actu en direct Il y a 3603 jours 12 heures 49 minutes : Comment une carie se forme-t-elle ?
actu en direct Il y a 3603 jours 13 heures 10 minutes : Qui a dit, « Si l'on veut gagner sa vie, il suffit de travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose. » ?
actu en direct Il y a 3603 jours 13 heures 15 minutes : Comment une chenille devient papillon ?

Actu Web-libre








Actu Moto 10- brèves Actu Moto
Actu Musique 969- brèves Actu Musique
Actu People 307- brèves Actu People
Actu Petites annonces 0- brèves Actu Petites annonces
Actu Photo 26- brèves Actu Photo

Actu Politique 685- brèves Actu Politique

Actu Références 4- brèves Actu Références
Actu Régional 140- brèves Actu Régional
Actu Rencontre 3- brèves Actu Rencontre
Actu Restaurants 8- brèves Actu Restaurants
Actu Santé 188- brèves Actu Santé

> Voir toutes les catégories <