Comment une loi est votée en France ?


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A l’heure ou la loi sur le port de la burqa dans les lieux publics est toujours au cœur de l’actualité, voici les étapes expliquant comment une loi est votée en France. La loi peut provenir des propositions de sénateurs et de députés, il s’agira alors d’une proposition de loi. Elle peut également être proposée par les membres du gouvernement, qui choisiront de la présenter devant l’Assemblée Nationale ou devant le Sénat. Dans un second temps, la loi sera discutée et même parfois modifiée par le Parlement, qui rendra ensuite un rapport. Juste après cette étape viendra le moment du vote de chaque article concernant cette loi, devant deux assemblées. Enfin, vient l’étape de la navette, pendant laquelle la loi initialement proposée et votée devra être acceptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale. La dernière étape d’une loi, avant d’être acceptée, sera d’être votée par le président de la République, qui aura 2 semaines pour la diffuser.


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depeche Il y a 3751 jours 8 heures 2 minutes

Le Lundi 19 Juillet 2010
Postée par Caro ()
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