Comment clôturer un compte joint ?


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Comment clôturer un compte joint ?




Un compte joint est un compte bancaire ouvert par deux personnes ou plus. Généralement, ce sont les couples qui utilisent ce type de compte pour gérer leur budget familial. Il fonctionne comme tous les autres comptes, avec ses avantages et ses inconvénients. Chaque membre peut utiliser librement le compte même en l'absence de l'autre co-titulaire. S'il arrive ainsi que l'un des membres décède, le compte reste toujours utilisable par celui ou ceux qui restent. Toutefois, selon les termes du contrat, il existe certains types de contrat qui requièrent la signature de tous les détenteurs du compte pour pouvoir effectuer une quelconque opération sur celui-ci. En parallèle, il arrive aussi que l'une des signatures est déjà suffisante pour faire un retrait ou un dépôt. Pour fermer un compte joint, les co-titulaires doivent accomplir certaines démarches. Cependant, chacun peut demander une clôture de compte à n'importe quel moment et ce, sans que l'autre partie donne son accord. Le demandeur adresse une lettre recommandée à la banque, signifiant son intention de clôturer le compte. La banque prendra sous sa responsabilité de prévenir l'autre co-titulaire. A partir de cet instant, le compte sera bloqué et aucune opération ne pourra plus être effectuée. Les deux parties se mettront d'accord pour le partage du solde. Habituellement, chacun est propriétaire de la moitié du solde constituant le compte joint. Dans le cas où quelqu'un contesterait ce statut, la banque gardera bloqué le solde en attendant une décision juridique ordonnant la répartition des avoirs. Une désolidarisation du compte est également un moyen que l'on pourra envisager pour arrêter toute opération sur le compte joint. Cette technique aboutit plus rapidement que la clôture elle-même.


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depeche Il y a 3100 jours 17 heures 35 minutes

Le Mercredi 26 Janvier 2011
Postée par filou ()
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